Le Blog

Le nouveau cadre reglementaire des marketplaces

Les Marketplaces sont devenues des acteurs incontournables du e-commerce : large choix de produits multimarques, prix compétitifs… Petit rappel des informations essentielles et du prochain cadre légal qui va entourer le paiement en ligne des places de marché.

Un modèle de vente en plein boum

La Marketplace est une plateforme de ventes, de services ou d’annonces. Son objectif : mettre en relation un acheteur et un vendeur en jouant généralement le rôle d’intermédiaire de paiement (eBay, Cdiscount, PriceMinister…). Les clients profitent d’un « one-stop-shop », c’est-à-dire un même endroit pour effectuer tous leurs achats.

Un modèle de vente très populaire puisque 95 % des internautes auraient déjà eu recours aux Marketplaces pour acheter un article (source : baromètre Mirakl/Sorgem/IBM) et en 2015, 8 % des ventes en ligne sont passées par des plateformes similaires (source : baromètre Fevad). À titre d’exemple, Amazon accueille sur sa place de marché plus 2 millions de marchands partenaires qui génèrent la vente de plus de 2 milliards d’articles !

DSP2 : un cadre légal pour le paiement en ligne

Chaque mois, 2 à 4 Marketplaces voient le jour. Dans ce contexte de croissance euphorique, les autorités européennes ont décidé de définir un cadre réglementaire précis pour réguler les activités des places de marché : la DSP 1 (directive des services de paiement) est alors mise en place. Elle permet aux nouveaux « établissements de paiement » d’assurer des services de paiement au même titre que les banques et d’harmoniser le marché européen avec un cadre juridique et légal commun.

Sa petite sœur, la DSP 2, dont le déploiement en France est prévu fin 2017, a pour objectif de faciliter l’utilisation des paiements en ligne et mobile en les rendant moins coûteux et plus sûrs. L’authentification renforcée du payeur en ligne fait partie des mesures-phares, que la DSP 2 va généraliser (sauf dérogations spécifiques).

Ces nouvelles règles sont également bénéfiques pour les consommateurs qui vont profiter d’une meilleure protection et d’innovation dans le domaine du paiement (information plus claire sur les paiements, paiements plus rapides, droits au remboursement – prélèvements non autorisés, surfacturation, traitement erroné – et un renforcement de la concurrence).

Quelles sont les modifications introduites par les nouvelles règles de la DSP 2 ? L’ACPR répond.

  • La mise en place d’exigences de sécurité strictes pour l’initiation et le traitement des paiements électroniques et la protection des données financières des consommateurs;
  • L’ouverture du marché des paiements de l’Union aux entreprises qui offrent des services de paiement aux consommateurs ou aux entreprises fondés sur l’accès aux données des comptes de paiement, à savoir les « prestataires de services d’initiation de paiement » et les « prestataires de services d’information sur les comptes »;
  • Le renforcement des droits des consommateurs dans de nombreux domaines, notamment la réduction de la responsabilité en cas de paiements non autorisés, qui introduit un droit au remboursement inconditionnel (« sans aucune question ») pour les prélèvements en euros;
  • L’interdiction de facturer des suppléments (frais supplémentaires pour le paiement par carte, par exemple), que l’instrument de paiement soit utilisé en magasin ou en ligne.

Le rôle des établissements de paiement

Une société gérant une place de marché est considérée comme un prestataire de service de paiement. Elle fournit à ses marchands adhérents deux types de services : l’acquisition d’ordre de paiement et l’exécution d’ordre de virement associé à un compte de paiement.

La détention de fonds pour le compte des marchands est appelée « encaissement pour compte de tiers ». Il entraîne la création d’un compte de paiement (porte-monnaie électronique, ou wallet).

À moins d’obtenir une accréditation auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), pour se constituer établissement de paiement (EP) ou établissement de monnaie électronique (EME), la marketplace doit s’appuyer sur une société de paiement agréée, telle que Treezor, pour gérer l’ensemble des flux entrants et sortants.

Les principales prestations fournies par Treezor en tant qu’EME et service de paiement

  • Acquisition des flux : CB, virement, prélèvement
  • Création de wallet et cantonnement des fonds
  • Gestion du KYC (vérifier l’identité du client)
  • Gestion de la fraude et du risque de blanchiment
  • Gestion des virements, transferts et remboursements des fonds

La solution de paiement sélectionnée pour équiper votre Marketplace sera en charge de nombreux services pour assurer la transparence et la sécurité des transactions, mais aussi garantir un niveau élevé de protection au consommateur.

Les solutions de référence pour les Marketplaces

Envie de créer une marketplace ? Besoin d’une solution de paiement en ligne efficace ? Découvrez des entreprises qui peuvent propulser votre activité.

  • Mirakl est un éditeur de logiciel français leader du secteur, qui propose la solution en SaaS (logiciel de service) pour créer et lancer rapidement une Marketplace. La société harmonise avec simplicité l’ensemble de la chaîne (gestion de vos contenus, Back et Front Office…) grâce à son interface de programmation (API). Elle s’appuie de plus sur de nombreuses solutions partenaires pour compléter sa gamme de service.
  • Lengow est une solution en mode SaaS qui donne la possibilité aux e-marchands de gérer la diffusion de leurs catalogues de produits sur le web (sites marchands, places de marché…).
  • Treezor est une Fintech qui intervient en tant qu’Emetteur de Monnaie Electronique. Elle offre une solution de paiement complète à destination des plateformes de crowdfunding et des markeplaces. La société s’occupe de gérer les flux qui circulent sur vos porte-monnaie électroniques. Autre avantage, Treezor couvre toutes les obligations réglementaires nécessaires en termes d’encaissement pour compte de tiers, de gestion du risque et de garantie des fonds.