Qu’est-ce que la conformité ?

Agir en conformité consiste à connaître les règles émises par les régulateurs et à les respecter. Pour que tous les collaborateurs de Treezor puissent agir en conformité, celles-ci doivent être exprimées de façon claire et chacun doit être sensibilisé et formé. Les règles visent à assurer la transparence de la relation de Treezor vis-à-vis de ses clients et de ses partenaires, ainsi que son intégrité.

La conformité au sein de Treezor

Les activités de Treezor s’inscrivent dans le strict respect des obligations réglementaires concernant les établissements de paiement et établissements de monnaie électronique.

En particulier, Treezor s’attache à :

  • Collecter toutes les informations requises dans le cadre de la connaissance client (KYC : Know Your Customer) afin de répondre aux exigences réglementaires tout en préservant la satisfaction client ;
  • Travailler avec des clients et partenaires dont les pratiques sont conformes aux règles et aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • Respecter de manière stricte les règles d’embargos et de sanctions financières internationales ;
  • Protéger les intérêts des clients en proposant des produits et des services adaptés ;
  • Respecter la protection des données de ses clients et de ses collaborateurs ;
  • Réaliser les contrôles et déclarations nécessaires ;
  • Prévenir et gérer les conflits d’intérêts ;
  • Lutter contre la corruption, développer une culture de conformité chez ses collaborateurs et assurer l’exercice d’un droit d’alerte
  • Appliquer toutes les règles permettant de garantir la transparence fiscale
  • Maîtriser les risques d’atteintes graves à l’environnement et aux droits humains liés à ses activités et assurer le respect de ses engagements volontaires en termes de RSE. 

Les priorités de la conformité

La Conformité veille :

  • Au respect des lois, règlements, et principes déontologiques spécifiques à la fourniture de services de paiement et de monnaie électronique et au respect des règles de bonne conduite et de déontologie personnelle des collaborateurs de Treezor ;
  • À la sensibilisation et à la formation de tous les acteurs sur la prévention du risque de non-conformité et de réputation. 

L’action de la conformité s’inscrit au cœur de notre métier et de nos ambitions, s’appuyant sur la confiance de nos clients et s’illustre par le Code de conduite du Groupe Société Générale.

Les principaux risques de la conformité

1. KYC (Connaissance client – Know your customer)

Le Know Your Customer (KYC) correspond à l’ensemble des obligations portées par les organismes financiers concernant la connaissance qu’ils doivent avoir de leurs clients. Le KYC s’articule autour de l’identification proprement dite du client, de la connaissance globale de ses caractéristiques (activité, origine des fonds, etc.), de l’actualisation de ces informations et de la mise en œuvre d’une vigilance adaptée à ces éléments.

2. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

La Conformité a pour mission de prévenir le risque opérationnel lié au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Elle coordonne au quotidien la lutte contre ces risques et assure la formation continue de l’ensemble des collaborateurs.

3. Embargos – Sanctions internationales

Le respect des sanctions est un sujet dont l’importance et la complexité ne cessent de croître, pouvant générer des risques opérationnels conséquents et nécessitant une approche internationale. Les embargos commerciaux et les sanctions économiques sont respectés de façon très stricte.

4. Protection de la clientèle

Treezor porte une attention accrue à cet enjeu majeur en mettant en place des actions fortes en matière de formation et sensibilisation de ses collaborateurs, d’évolution des outils et de renforcement des règles internes en matière de traitement des réclamations clients.

5. Lutte contre la corruption

Treezor promeut des principes stricts inscrits dans le Code de conduite du Groupe Société Générale et conformes aux dispositions des réglementations les plus rigoureuses en la matière.

6. Prévention des risques liés à l’évasion fiscale

Des dispositions de contrôle pour s’assurer de la conformité des opérations avec les lois et règlements locaux ont été mises en place par Treezor. Treezor agit en conformité avec les exigences de transparence fiscale et applique à ses entités la norme Common Reporting Standard (CRS). Il en est de même pour la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), visant à lutter contre les montages d’évasion fiscale.

7. Protection des données

Sensible à la protection des données à caractère personnel, Treezor renforce régulièrement son dispositif de protection et s’est doté d’un pôle spécialisé. Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles en 2018 (RGPD), Treezor étoffe son dispositif appliquant les exigences des réglementations nationales et européennes, notamment sur les dimensions de sécurité, d’usage de la donnée personnelle et de mise en œuvre des droits des personnes concernées.

8. Risques de durabilité

Treezor s’attache à ce que dans chacune de ses activités, ses collaborateurs mais également ses sous-traitants ou fournisseurs agissent dans le respect des obligations et des engagements de Treezor sur les sujets environnementaux et sociaux afin de garantir une économie responsable et durable.

Conformité et outil de droit d’alerte 

Treezor S.A.S, en tant que filiale du groupe Société Générale, bénéficie du système de collecte et de traitement des alertes mis en place par le Groupe. Ce nouveau dispositif, en conformité avec les obligations définies par la Directive 2019/1937, la Directive de l’Union européenne sur le droit d’alerte,  offre la possibilité de signaler toute activité jugée sérieuse ou non conforme aux règles qui régissent la conduite des activités du Groupe. L’outil de droit d’alerte, repose sur une plate-forme externe sécurisée garantissant la protection des données personnelles et assurant une stricte confidentialité des informations. 

Le lanceur d’alerte peut faire le choix de l’anonymat (sans révéler son nom) tout en s’identifiant dans la mesure du possible. L’entreprise s’engage à protéger son identité.
L’outil est accessible en plusieurs langues et reste ouvert aux salariés de Société Générale et de Treezor, ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, et enfin aux prestataires avec lesquels le Groupe et Treezor entretiennent une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs).

Découvrir l’outil de droit d’alerte