Accéder au réseau SEPA (Single Euro Payments Area) en tant que SEPA Indirect Participant (sous-participant SEPA). Ce statut offre un positionnement avantageux dans l’univers des paiements en euros. Il implique toutefois des démarches administratives et technologiques.
Comment devenir sous-participant SEPA ? Treezor dispose de la technologie et de l’expertise réglementaire nécessaires pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la banque chef de file. Suivez le guide !
Devenir membre du réseau SEPA permet de maîtriser la chaîne des paiements et les coûts des transactions. Il existe deux statuts différents : le participant SEPA direct et indirect.
Les SEPA Direct Participants sont des établissements de crédit qui possèdent un compte auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE). Pour réaliser leurs paiements entrants et sortants dans la zone SEPA, ils bénéficient d’un accès direct au CSM (Clearing and Settlement Mechanisms), c’est-à-dire aux dispositifs de compensation et de règlement.
En revanche, les sous-participant SEPA ont besoin d’une banque chef de file (ou sponsor bank en anglais) pour se connecter au CSM, ce qui présente l’avantage de réduire les coûts d’intégration et la charge opérationnelle en déléguant une partie des contrôles sur les transactions. Ils doivent également démontrer qu’ils respectent la réglementation et la conformité des procédures.
Devenir sous-participant SEPA est, néanmoins, un processus globalement moins complexe et moins coûteux que celui de participant direct et il offre de nombreux avantages pour gérer les paiements SEPA.
Pour envoyer et recevoir des paiements SEPA pour le compte de vos clients, via une banque chef de file, vous devez être une entité régulée par le régulateur, en France l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au titre :
Treezor, Établissement de Monnaie Électronique régulé, accompagne en tant que PSEE (juridiquement et techniquement) des fintechs régulées telle que Shine dans l’obtention de l’agrément d’établissement de paiement auprès de l’ACPR. Une fois cette étape franchie, ces mêmes fintechs peuvent choisir leur partenaire bancaire et devenir sous-participant SEPA. Treezor et Société Générale ont construit une offre commune pour supporter les scales ups régulées dans leur croissance et leur autonomie.
Obtenir le statut de sous-participant SEPA nécessite de réaliser au préalable des démarches administratives et juridiques complexes auprès du régulateur. Il faudra également que le KYC de l’entité régulée soit approuvé par la banque chef de file pour valider l’entrée en relation et présenter le nouveau membre au réseau.
Les sous-participants SEPA possèdent leur propre BIC ou Bank Identifier Code et sont autorisés à émettre leurs propres IBANs pour les comptes de leurs clients. Ainsi, chaque flux de transactions SEPA entrants ou sortants porte la marque de l’établissement, ce qui renforce sa crédibilité auprès des autres acteurs du secteur et facilite le suivi des opérations de ses clients.
En tant que sous-participant SEPA, vous avez accès à l’ensemble de vos flux de paiements, y compris aux messages d’erreur et d’exception (R-Transactions). Ces derniers communiquent les causes de l’échec d’une opération tels qu’un compte fermé, un numéro de compte incorrect ou un paiement en double.
Vous êtes alors en mesure de créer des reportings personnalisés, de définir des règles de suivi et d’ajuster votre politique tarifaire en fonction des différents cas de figure.
La position de sous-participant SEPA vous rapproche du CSM et vous offre un contrôle plus étendu de vos paiements SEPA. Vous avez une relation de partenariat forte avec votre banque chef de file. C’est pourquoi, au moment de choisir votre intermédiaire, vous devez être attentif à sa fiabilité et son expertise. Votre objectif consiste à optimiser la gestion de vos transactions dans un cadre sécurisé.
Le statut de sous-participant SEPA permet aux établissements candidats d’accéder à de nombreux avantages :
Devenir un sous-participant SEPA reste un processus exigeant. Il implique de remplir toutes les formalités administratives, de sélectionner et de répondre aux exigences de la banque chef de file et d’intégrer le paiement SEPA dans son système.
Pour prétendre au statut de sous-participant SEPA, il faut demander son code BIC (Bank Identifier Code), qui est l’identifiant international d’un établissement bancaire, auprès de l’organisme SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication).
L’établissement financier doit également effectuer une déclaration auprès de l’EPC (European Payments Council) afin d’adhérer au réseau de paiement SEPA. Le processus d’enregistrement à l’EPC implique de rassembler une large documentation dont un avis légal pour prouver la conformité de la procédure et la légitimité du candidat.
Enfin, la sélection du CSM s’effectue en partenariat avec la banque chef de file et nécessite la prise en compte du code BIC dans les systèmes.
Le choix de la banque chef de file se révèle stratégique et dépend de plusieurs critères essentiels :
Pour générer les flux de paiements pour le compte de ses clients, le sous-participant SEPA a besoin de se connecter aux interfaces de la banque chef de file. Il doit aussi disposer d’un système de Core Banking stable et efficace pour accomplir toutes les tâches en lien avec son nouveau statut :
Élaborer le système d’automatisation des flux de paiement SEPA s’avère très technique. Les processus sont peu documentés et imposent de réaliser de nombreux tests avant une mise en production.
Treezor, établissement de monnaie électronique et filiale du groupe Société Générale, est le leader européen du Banking-as-a-Service. Il est autorisé à opérer dans 25 pays et a développé une offre adaptée aux établissements régulés.
Treezor vous guide dans l’obtention du statut de sous-participant SEPA et vous propose une intégration technique avec la banque chef de file (Société Générale).
Vous profitez des fonctionnalités d’un Core Banking fiable et qui gère toutes les opérations de paiement (flux et carte) en temps réel. Vous pouvez alors proposer tous les flux de paiement SEPA entrants et sortants, y compris les virements (SCT, SCT Inst), et prélèvements (SDD Core et SDD B2B). Votre code BIC est reconnu sur le réseau et vous générez vos IBANs sur vos propres comptes de paiement.