Émettez vos propres cartes-restaurant sur mesure avec Treezor !

Réglementation : les titres-restaurant en France

Le titre-restaurant est un « titre spécial de paiement » remis par l’employeur aux salariés. Il leur permet de régler leurs repas en l’absence de cantine ou de restaurant d’entreprise. Conformément à l’article R3262-1 du Code du travail, les titres-restaurant peuvent revêtir différentes formes (format papier ou support dématérialisé). Les principales solutions actuelles sont les suivantes :

• Le titre-restaurant papier : similaire à un chèque, il est nominatif et dispose d’une valeur faciale fixe.
• La carte-restaurant à puce : prépayée et rechargeable, elle permet des paiements électroniques fluides et sécurisés.

En France, les titres-restaurant sont géographiquement limités au département du lieu de travail et aux départements limitrophes. Par ailleurs, plusieurs règles essentielles encadrent leur fonctionnement :

• Une mise en place facultative : Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires pour l’employeur.
• L’exonération fiscale : La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous une double condition :
  1. Qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre.
  2. Qu’elle soit inférieure au plafond légal d’exonération en vigueur (revalorisé chaque année). 
• Plafond journalier : Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.
• Jours d’utilisation : Les titres-restaurant peuvent être utilisés exclusivement les jours ouvrables (du lundi au samedi généralement). Ils ne peuvent pas être utilisés les dimanches et les jours fériés, sauf exception spécifique pour les salariés amenés à travailler habituellement ces jours-là.

Note internationale : Dans d’autres pays comme l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, des pratiques similaires existent, bien que les détails varient selon les réglementations locales. Il est recommandé de se référer aux lois spécifiques de chaque pays pour obtenir des informations précises.

Le complément de paiement : l’innovation Treezor

Pour faciliter la vie des utilisateurs au-delà du montant journalier maximal autorisé de 25 euros, certaines cartes, dont celles proposées par Treezor, offrent une fonction de complément de paiement. Cela permet à l’employé d’associer sa carte de paiement personnelle à sa carte-restaurant. En une seule transaction, le plafond de 25 € est débité du solde restaurant, et le surplus est automatiquement prélevé sur sa carte bancaire.

Enfin, pour faciliter l’accès au solde de leur compte, les salariés disposent d’une application sur leur smartphone permettant de suivre leur budget ou de consulter gratuitement leur solde.

Pourquoi opter pour une carte-restaurant ?

La carte-restaurant se différencie du chèque-papier par sa forte valeur ajoutée technologique (paiement sans contact, paiement mobile) et ses mesures de sécurité intégrées. Elle permet de limiter l’usage en temps réel, de recevoir des notifications instantanées et de bloquer immédiatement la carte en cas de perte ou de vol, via une opposition en ligne. De plus, elle est rechargeable à distance par l’employeur au centime près.

Si le format papier offre une certaine souplesse historique, la version dématérialisée présente des avantages indéniables :

• Pour l’entreprise : Une logistique simplifiée (pas d’envoi physique de carnets), des avantages fiscaux optimisés et une réduction des risques de fraude.
• Pour le salarié : Un paiement précis au centime près (pas de monnaie perdue) et une sécurité renforcée.

Pourquoi choisir Treezor pour l’émission d’une carte-restaurant ?

Des solutions technologiques innovantes

Treezor accompagne les acteurs du secteur des titres-restaurant dans le développement d’offres sur mesure grâce à sa solution de finance embarquée (Embedded Finance). Nous intégrons des solutions de paiement innovantes pour les utilisateurs finaux, sans aucune friction.

Les services de Treezor comprennent :

• L’ouverture de comptes de paiement dédiés.
• L’émission de cartes de paiement personnalisables et co-brandées.
• La compatibilité totale avec le paiement mobile (X-Pay).
• La personnalisation dynamique des seuils et des restrictions de paiement.

Le moteur MDC (Multi-criteria Dynamic Card)

L’API de Treezor s’adapte parfaitement aux exigences réglementaires et aux préférences métiers de chaque entreprise. Notre système de gestion des cartes, appelé MDC (Multi-criteria Dynamic Card), intègre des fonctionnalités avancées afin d’ajuster les conditions d’utilisation des cartes en temps réel :

• Contrôle des marchands : Gestion des codes MCC et whitelisting/blacklisting des restaurants et commerces éligibles.
• Contrôle géographique : Restriction de l’utilisation de la carte selon des zones définies.
• Intégration de données externes : Capacité à croiser les autorisations avec des calendriers externes pour refuser automatiquement les paiements les week-ends ou jours fériés si le collaborateur ne travaille pas.

La sécurité est au cœur de nos priorités. Des outils de suivi et de reporting complets permettent aux entreprises et à leurs collaborateurs de surveiller les dépenses, de gérer les budgets et de générer des rapports détaillés.

Une personnalisation avancée à l’image de votre marque

En collaboration avec nos partenaires, Treezor offre des possibilités innovantes d’impression et de personnalisation des cartes (physiques ou virtuelles) pour renforcer votre design et marquer l’appartenance à votre image de marque, favorisant ainsi des taux d’activation et de fidélisation plus élevés.

Consultez ci-dessous les fonctionnalités les plus innovantes de nos cartes restaurants:

Success story : Swile x Treezor

Treezor a accompagné Swile dans la réalisation du projet consistant à révolutionner l’industrie de la pause déjeuner et du titre-restaurant, en remplaçant les titres papier traditionnels distribués par les entreprises à leurs salariés et en proposant une solution digitale adaptée.