Les titres-restaurants en France constituent un moyen pratique pour les salariés de régler leurs repas compris dans les horaires de travail (selon l’article R3262-7 du Code du travail). Plus de 140 000 entreprises privées et employeurs publics proposent ces avantages à environ 5,4 millions de salariés, dans un marché estimé à 8,5 milliards d’euros selon la Commission nationale des titres-restaurants (CNTR), l’organisme de supervision de ce mode de paiement.

Les solutions actuelles, notamment les cartes-restaurants à puce, offrent des bénéfices en termes de praticité, de sécurité et de flexibilité. Elles permettent notamment le rechargement à distance et offrent des options de blocage en cas de perte.

Réglementation : les titres restaurants en France

Le titre-restaurant est un “titre spécial de paiement” remis par l’employeur aux salariés leur permettant de régler leurs repas en l’absence de cantine ou de restaurant d’entreprise. Il est à noter que les titres-restaurants peuvent revêtir différentes formes, conformément à l’article R3262-1 du Code du travail, modifié par un décret du 6 mars 2014, qui autorise leur émission sur support papier ou sous forme dématérialisée. Les principales solutions actuelles sont les suivantes :

  • Le titre-restaurant papier, similaire à un chèque et nominatif, avec une valeur faciale
  • La carte-restaurant à puce, prépayée et rechargeable, permettant des paiements électroniques

Plusieurs sociétés émettent des titres-restaurants, proposant des formats papier ou dématérialisés.

En France, les titres-restaurants sont géographiquement limités au département du lieu de travail et aux départements limitrophes, conformément à la réglementation du Code du Travail. Par ailleurs, plusieurs informations essentielles concernant leur fonctionnement en France sont à retenir :

Les titres-restaurants ne sont pas obligatoires. La participation patronale au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous la double condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre;
  • qu’elle soit inférieure au plafond d’exonération fixé à 7,18 euros à compter du 1er janvier 2024.

À compter de cette date, la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € (contribution patronale de 60 %) et 14,36 € (contribution patronale de 50 %)

  • Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants est fixé à 25 €.
  • Les titres-restaurants peuvent être utilisés exclusivement les jours ouvrables (du lundi au samedi généralement). Depuis le 1er juillet 2022, ils ne peuvent donc plus être utilisés les dimanches et les jours fériés. Exceptionnellement, les titres-restaurants peuvent être utilisables le dimanche et les jours fériés, mais uniquement si les salariés sont amenés à travailler habituellement ces jours-là.

Dans d’autres pays comme l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, des pratiques similaires existent, bien que les détails varient selon les réglementations locales. Il est donc recommandé de se référer aux lois et réglementations spécifiques de chaque pays pour obtenir des informations précises sur les titres-restaurants.

Pourquoi opter pour une carte-restaurant ?

La carte restaurant se différencie du chèque-restaurant en papier par sa praticité et sa facilité d’utilisation, notamment grâce à la technologie sans contact et aux mesures de sécurité intégrées. Elle offre la possibilité de limiter l’usage, de recevoir des notifications en temps réel et de bloquer instantanément la carte en cas de perte ou de vol. En cas d’incident, une opposition en ligne permet d’obtenir rapidement une nouvelle carte. De plus, elle peut être rechargée à distance par l’employeur.

Celui-ci demeure libre de choisir entre les titres-restaurants dématérialisés et le format papier. Si le ticket papier offre une certaine souplesse d’utilisation pour les salariés, la version dématérialisée présente des avantages en termes de sécurité (carte bloquée en cas de vol) et de précision dans les paiements (possibilité de paiement au centime près).

Outre ces avantages pratiques, les cartes restaurant offrent également des avantages fiscaux aux entreprises, en réduisant les cotisations sociales, tout en proposant des avantages attrayants pour les salariés. Elles intègrent des dispositifs de sécurité renforcés pour minimiser les risques de fraude.

Pour compléter un paiement au-delà du montant journalier maximal autorisé fixé à 25 euros, certaines cartes, dont celles proposées par Treezor, offrent une fonction de complément de paiement. Cela permet à l’employé d’associer d’autres moyens de paiement, comme une carte bancaire, pour réaliser des transactions dépassant le plafond quotidien, tout en effectuant un seul paiement avec la même carte.

Pour faciliter l’accès au solde de leur compte personnel de titres-restaurants, les salariés peuvent opter pour une carte ou une application sur leur smartphone, offrant des fonctionnalités telles que la consultation gratuite du solde par SMS, par exemple.

Pourquoi choisir Treezor pour l’émission d’une carte restaurant ?

Des solutions technologiques innovantes

Treezor accompagne les acteurs du secteur des titres-restaurants dans le développement d’offres et de services grâce à sa solution de finance embarquée en intégrant des solutions de paiement innovantes pour les utilisateurs finaux et cela sans aucune friction.

Les  services de Treezor comprennent l’ouverture de comptes de paiement, l’émission de cartes de paiement personnalisables et co-brandées compatibles avec X-Pay, ainsi que la personnalisation des seuils et des restrictions de paiement par carte.

Treezor propose des solutions technologiques innovantes pour répondre aux besoins complexes de la gestion des titres restaurants. Au-delà de la capacité d’émettre des cartes physiques et virtuelles, l’API de Treezor s’adapte parfaitement aux exigences réglementaires et aux préférences métiers de l’entreprise. Le système de gestion des cartes de Treezor, appelé MDC (Multi criteria Dynamic Card), intègre des fonctionnalités avancées afin d’ajuster les conditions d’utilisation des cartes en fonction des besoins spécifiques et des exigences du secteur d’activité, telles que la gestion des marchands éligibles, le contrôle géographique des cartes et la gestion des seuils pour les dépenses. De manière complémentaire, cette fonctionnalité permet l’intégration de sources de données externes (telles que les jours de week-ends par exemple), enrichissant ainsi le processus de prise de décision (refuser le paiement des cartes-restaurants les week-ends par exemple). Ainsi, les entreprises peuvent non seulement personnaliser leurs règles métiers, mais elles ont également la possibilité d’optimiser leurs choix en intégrant des données externes pertinentes.

Enfin, Treezor place la sécurité au cœur de ses  priorités, et met  en place des mesures pour encadrer l’utilisation de la carte, en permettant notamment de paramétrer les seuils et les limites des cartes de vos clients entreprises. Des outils de suivi et de reporting sont également disponibles pour permettre aux entreprises et à leurs collaborateurs de surveiller leurs dépenses liées à la restauration, de gérer leurs budgets et de générer des rapports détaillés.

Une personnalisation avancée des cartes restaurant

En collaboration avec nos partenaires, Treezor offre des possibilités innovantes d’impression et de personnalisation des cartes  pour renforcer la différenciation de votre design et marquer l’appartenance à votre image de marque, favorisant ainsi des taux d’activation et de fidélisation plus élevés.

Consultez ci-dessous les fonctionnalités les plus innovantes de nos cartes restaurants:

Consultez ci-dessous les fonctionnalités les plus innovantes de nos cartes restaurants:

 

                     Fonctionnalités  Cartes restaurants émises par Treezor
Moteur de règle Autorisation des paiements par carte en fonction des paramètres prédéfinis  ✔️
Design de la carte Personnalisation sur mesure du design des cartes et co-branding ✔️
Sécurité de la carte  Code PIN et SCA  ✔️
Blocage temporaire

de la carte

✔️
Opposition sur la carte ✔️
Gestion des dépenses Accès aux soldes en temps réel. ✔️
Gestion des limites et plafonds  ✔️
Plafonds de dépenses personnalisés ✔️
Gestion des transactions  Whitelisting des marchands ✔️
Blacklisting des marchands ✔️
Notification de transactions en temps réel ✔️
X-Pay Carte Virtuelle ✔️
Apple Pay et Google Pay ✔️

Success story : Swile x Treezor

Treezor a accompagné Swile dans la réalisation du projet consistant à révolutionner l’industrie de la pause déjeuner et du titre-restaurant, en remplaçant les titres papier traditionnels distribués par les entreprises à leurs salariés et en proposant une solution digitale adaptée.

Swile

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