L’objet de la procédure KYC
La procédure KYC consiste à vérifier l’identité des clients et à s’assurer de la conformité des clients, elle est un élément essentiel du dispositif de vigilance de Treezor. Elle contribue :
- à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- au respect de la réglementation fiscale
- au respect des sanctions
- au respect des lois et réglementations relatives à la lutte contre la corruption
- à la prévention de l’usurpation d’identité
- à la protection de l’intérêt du client
- à la protection de la réputation.
L’établissement de monnaie électronique doit donc collecter et analyser plusieurs données, d’où la demande émise auprès des clients de bien vouloir délivrer plusieurs types de documents.
Dans ce cadre, l’établissement doit collecter plusieurs données essentielles, parmi lesquelles par exemple (liste non exhaustive) :
- Identité du client : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone portable
- Documents légaux : Pièce d’identité ou Passeport + Justificatif de domicile < 3 mois
- Pour une personne physique : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone portable, la copie d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pour une personne morale : la copie d’une pièce d’identité du représentant légal, l’extrait Kbis de moins de 3 mois, la copie des statuts par exemple
- Vidéo live pour vérifier que les documents sont conformes
- Vidéo live pour vérifier que la personne souhaitant ouvrir un compte correspond aux documents présentés
Qui est concerné par le KYC ?
Les procédures KYC ont évolué de nombreuses fois notamment dû aux directives européennes sur les services de paiement DSP1 et DSP2 qui permettent à des nouveaux acteurs tels que des fintechs d’accéder à de nouveaux services.
De ce fait, l’ensemble des acteurs financiers tels que les banques, les assurances, les fintechs ainsi que les établissements de monnaie électroniques tels que Treezor sont aujourd’hui concernés par ces régulations.
La problématique de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne tous les prestataires de paiement depuis la directive du 26 octobre 2005. L’ensemble des propositions ont été reprises par la 4ème Directive de lutte anti-blanchiment, dite directive 2015/849 puis par la 5ème Directive du 30 Mai 2018 dite 2018/843.
Le KYC est-il systématique ?
Oui, le KYC doit être systématique pour permettre d’identifier les titulaires d’un compte dès le premier euro, quels que soient les montants des transactions par la suite.
Pourquoi le KYC est-il nécessaire ?
Évidemment, la réponse rapide et évidente serait qu’il s’agit d’une obligation légale. Le KYC est davantage une procédure de sécurité. Il permet, par extension, à l’ensemble des acteurs du secteur financier de créer un service sûr pour toutes les entreprises et particuliers. En tant que client, vous êtes protégé de toute usurpation d’identité ou de tentative de détournement de votre compte.
Les informations récoltées sont-elles en sécurité ?
Pour Treezor, la sécurité de ces informations est une priorité. Nos serveurs sont cryptés et audités régulièrement par des professionnels de la Sécurité des Systèmes d’Informations. Pour plus d’information sur notre politique de confidentialité, c’est ici.
Plus généralement, le secteur est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018. Ce règlement garantit la protection de vos informations personnelles. Les informations récoltées lors de la procédure KYC restent ainsi confidentielles. La seule exception concerne les autorités qui peuvent accéder à ces informations en cas de procédure pénale. Il n’est pas possible pour un particulier ou une entreprise de demander des informations sur un compte ou son titulaire.
À retenir :
- Le KYC est une procédure imposée à l’ensemble des acteurs du secteur financier
- Cette procédure permet d’assurer la conformité d’une institution financière face aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Le KYC assure la sécurité des clients lors de fraude
- Les informations récoltées sont sécurisées
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Pour aller plus loin, découvrez quelles sont les différentes étapes pour créer un KYC.
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