Découvrez les solutions de paiement de Treezor dédiées aux cartes cadeaux

Réglementation : La diversité des cartes cadeaux et leurs caractéristiques 

Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/302 du 3 décembre 2018, le géoblocage injustifié a été interdit​, ​c​e qui autorise les résidents européens à effectuer des achats sur des sites e-commerce d’autres pays de l’UE, bien que l’utilisation des cartes cadeaux reste souvent limitée au pays d’émission. Malgré cette avancée, chaque pays de l’UE a élaboré tout de même ses propres directives, chaque pays conserve donc souvent ses particularités.

En France, les cartes-cadeaux peuvent être soumises à la législation relative aux avantages en nature et à la fiscalité, en fonction de la politique sociale et culturelle de l’entreprise et des  stratégies mises en place par son CSE (Comité Social et Économique).

Selon la réglementation fiscale en vigueur et la circulaire ACOSS n° 2011-0000024, les entreprises françaises, avec ou sans CSE, peuvent offrir des avantages-cadeaux sous forme de cartes physiques ou virtuelles dont les montants peuvent être exclus de l’assiette de cotisations de la sécurité sociale.

Les cartes-cadeaux qualifiées de TSPD

Les cartes TSPD (Titres Spéciaux de Paiement Dématérialisés) en vertu de l’article L. 525-4-2 du Code monétaire et financier sont exclusivement émises et distribuées par des institutions financières agréées, en stricte conformité avec la réglementation financière en vigueur.
Ils peuvent être distribués au profit des collaborateurs lors des événements tels que :

• la naissance
• le mariage
• le départ à la retraite
• Noël
• la rentrée scolaire

À noter : le collaborateur bénéficiaire doit être concerné par l’événement.

Depuis le 1er janvier 2024, l’URSSAF a relevé le plafond des cartes-cadeaux TSPD à  193 € par bénéficiaire et par année civile. Les cartes-cadeaux TSPD permettent à leurs bénéficiaires de faire des achats au sein d’une catégorie spécifique ou auprès de commerçants affiliés, souvent identifiés par un réseau d’acceptation.

Il existe également des cartes cadeaux mono-enseignes qui sont hors réglementation TSPD et qui nécessitent de déposer un dossier d’exemption auprès du régulateur. Sous réserve de respecter le cadre de la réglementation, il existe une exemption de fait en deçà d’un certain montant annuel d’activité. Ces cartes prépayées dites mono-enseignes ne sont pas rechargeables et sont utilisables dans un nombre d’enseignes très restreint.

Les cartes-cadeaux de type monnaie électronique (ME)

Ces cartes peuvent être distribuées par des entreprises ou détaillants sous format prépayé, physique et virtuel, en s’appuyant sur un établissement de monnaie électronique agréé. Les cartes-cadeaux ME peuvent être distribuées tout au long de l’année et nécessitent de réaliser un KYC sur le porteur de la carte au-delà des seuils fixés par la réglementation sur la monnaie électronique. Tous les pays de l’UE n’ont pas adopté les mêmes seuils et certains pays ne reconnaissent pas la monnaie électronique anonyme. On distingue deux types de cartes ME prépayées :

• Les cartes prépayées non rechargeables qui demeurent utilisables jusqu’à épuisement complet sans possibilité de rechargement. Elles sont particulièrement adaptées aux cadeaux ponctuels et à la distribution en points de vente, permettant ainsi aux bénéficiaires de profiter d’un montant d’achat spécifique dans une enseigne ou un réseau de magasins.
• Les cartes cadeaux rechargeables offrent la possibilité de recharger des fonds une fois qu’elles sont épuisées. Ces cartes sont idéales pour des versements récurrents, offrant une praticité aux entreprises qui souhaitent fournir des avantages réguliers à leurs collaborateurs tout en maintenant un contrôle sur les coûts et en limitant la production de cartes de plastiques.

Quel que soit le format (rechargeable ou non-rechargeable), les cartes-cadeaux de ME ne requièrent pas de restriction de catégorie spécifique (contrairement aux cartes cadeaux TSPD), offrant ainsi une plus grande flexibilité aux bénéficiaires.

Les cartes dites « Incentive »

Ces cartes représentent un outil efficace pour stimuler les ventes,  fidéliser les commerciaux ou les partenaires affiliés.

Elles s’appliquent lors des cas d’usage suivants :

• Lorsqu’il s’agit de motiver les partenaires commerciaux et les clients, les récompenses peuvent bénéficier d’avantages fiscaux régis par l’URSSAF, avec la possibilité d’exonération via la Contribution Forfaitaire Libératoire sous certaines conditions. Des obligations de déclaration et d’information de ces avantages sont requises.
• En ce qui concerne ​ »l’incentive interne », visant à motiver les collaborateurs, les avantages versés sous forme de cartes cadeaux sont considérées comme un complément de rémunération, avec un traitement social conformément au droit commun.​ L’entreprise doit s’acquitter des cotisations sociales et faire apparaître ces​ avantages sur la fiche de paie du collaborateur, qui lui doit ​les déclarer​.

Pourquoi opter pour une carte cadeaux ?

L’utilisation d’une carte cadeau présente de nombreux avantages.

• Flexibilité budgétaire : capacité de personnaliser le montant versé par carte, par entreprise ou par employé
• Sécurité : carte prépayée à autorisation systématique et avec authentification forte, qui assurent un contrôle précis des dépenses
• Réseau d’acceptation optimisé : whitelisting de tous les marchands éligibles en accord avec la réglementation
• Design : un design de carte sur-mesure qui valorise la marque
• Data : des informations de paiement en temps réel qui offrent une meilleure expérience utilisateur et permettent d’enrichir la connaissance client
• Gestion simplifiée des avantages : La dématérialisation des avantages simplifie leur gestion administrative et opérationnelle, réduisant la charge de travail pour les équipes.

Pourquoi choisir Treezor pour l’émission d’une carte cadeaux en marque blanche ? 

Des solutions technologiques innovantes 

Treezor propose des solutions technologiques innovantes pour répondre aux différentes exigences des cartes cadeaux. Avec la capacité d’émettre des cartes physiques et/ou virtuelles, avec tokenisation dans un wallet, l’approche flexible de Treezor s’adapte parfaitement aux préférences et règles métiers. Le système de gestion des cartes de Treezor, appelé MDC (Multi criteria Dynamic Card), est spécialement adapté pour les cartes cadeaux. Il intègre des fonctionnalités avancées telles que le paramétrage des montants, le whitelisting des marchands, et le contrôle calendaire et géographique des cartes. Ces paramètres assurent un contrôle rigoureux de l’utilisation des cartes, garantissant leur conformité aux politiques de l’entreprise et aux réglementations en vigueur.

Une personnalisation avancée des cartes 

En collaboration avec nos partenaires imprimeurs, leaders mondiaux dans la fabrication de cartes, Treezor offre des possibilités de design et de personnalisation innovantes pour renforcer la différenciation, favorisant ainsi des taux d’activation et de fidélisation plus élevés.

Insérer le logo d’un partenaire, choisir un visuel à la volée, choisir différents types de finitions, avoir plusieurs options de conditionnements (encarts, packaging…) et déterminer un mode d’expédition optimal selon la cible commerciale.

Consultez ci-dessous les fonctionnalités les plus innovantes de nos cartes cadeaux :