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Réglementation : La diversité des cartes cadeaux et leurs caractéristiques 

Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/302 du 3 décembre 2018, le géoblocage injustifié a été interdit. Cela autorise les résidents européens à effectuer des achats sur des sites e-commerce d’autres pays de l’UE, même si l’utilisation des cartes cadeaux reste souvent limitée au pays d’émission. Malgré cette avancée, chaque pays de l’UE a élaboré ses propres directives, chaque pays conserve donc souvent ses particularités.

En France, les cartes-cadeaux peuvent être soumises à la législation relative aux avantages en nature et à la fiscalité, en fonction de la politique sociale et culturelle de l’entreprise et des stratégies mises en place par son CSE (Comité Social et Économique). Au-delà de la satisfaction des salariés, qui apprécient leur simplicité d’utilisation, les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Selon la réglementation fiscale en vigueur et la circulaire ACOSS n° 2011-0000024, les entreprises françaises, avec ou sans CSE, peuvent offrir des avantages-cadeaux sous forme de cartes physiques ou virtuelles dont les montants peuvent être exclus de l’assiette de cotisations de la sécurité sociale.

On distingue plusieurs catégories de cartes cadeaux selon leur fonctionnement :

Les Titres Spéciaux de Paiement Dématérialisés (TSPD) – Liés aux événements URSSAF

Les cartes-cadeaux qualifiées de TSPD en vertu de l’article L. 525-4-2 du Code monétaire et financier sont exclusivement émises et distribuées par des institutions financières agréées, en stricte conformité avec la réglementation financière en vigueur.

Ils répondent aux exigences de la Banque de France et de l’URSSAF (l’organisme public français chargé de collecter les cotisations sociales). Ils peuvent être distribués au profit des collaborateurs lors des événements tels que :

• La naissance ou l’adoption
• Le mariage ou le PACS
• Le départ à la retraite
• Noël (pour les salariés et les enfants)
• La rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants à charge)

À noter : le collaborateur bénéficiaire doit être concerné par l’événement.

Depuis le 1er janvier 2026, l’URSSAF a relevé le plafond des cartes-cadeaux TSPD à 200 € par bénéficiaire et par événement au cours de l’année civile. Les cartes-cadeaux TSPD permettent à leurs bénéficiaires de faire des achats au sein d’une catégorie spécifique ou auprès de commerçants affiliés, souvent identifiés par un réseau d’acceptation.

Les cartes cadeaux de Monnaie Électronique (ME) – Valables toute l’année

Les cartes-cadeaux de type monnaie électronique (ME) peuvent être distribuées par des entreprises ou détaillants sous format prépayé, physique et virtuel, en s’appuyant sur un établissement de monnaie électronique agréé. Les cartes-cadeaux ME peuvent être distribuées tout au long de l’année et nécessitent de réaliser un KYC (vérification d’identité) sur le porteur de la carte au-delà des seuils fixés par la réglementation sur la monnaie électronique. Quel que soit le format, les cartes-cadeaux de ME ne requièrent pas de restriction de catégorie spécifique (contrairement aux cartes cadeaux TSPD), offrant ainsi une plus grande flexibilité aux bénéficiaires.

Tous les pays de l’UE n’ont pas adopté les mêmes seuils et certains pays ne reconnaissent pas la monnaie électronique anonyme. On distingue deux types de cartes ME prépayées :

• Les cartes prépayées non rechargeables : Elles demeurent utilisables jusqu’à épuisement complet sans possibilité de rechargement. Elles sont particulièrement adaptées aux cadeaux ponctuels et à la distribution en points de vente, permettant ainsi aux bénéficiaires de profiter d’un montant d’achat spécifique dans une enseigne ou un réseau de magasins.
• Les cartes cadeaux rechargeables : Elles offrent la possibilité de recharger des fonds une fois qu’elles sont épuisées. Ces cartes sont idéales pour des versements récurrents, offrant une praticité aux entreprises qui souhaitent fournir des avantages réguliers à leurs collaborateurs tout en maintenant un contrôle sur les coûts et en limitant la production de cartes en plastique.

Les cartes cadeaux mono-enseignes – Exemptées sous conditions

Il existe également des cartes cadeaux mono-enseignes qui sont hors réglementation TSPD et qui nécessitent de déposer un dossier d’exemption auprès du régulateur. Sous réserve de respecter le cadre de la réglementation, il existe une exemption de fait en deçà d’un certain montant annuel d’activité (carte cadeau non rechargeable inférieure à 150 €). À l’opposé du concept des cartes multi-enseignes (où le destinataire dépense son solde dans un réseau varié de magasins partenaires), ces cartes prépayées dites mono-enseignes ne sont pas rechargeables et sont utilisables dans un nombre d’enseignes très restreint, étant dédiées à une seule enseigne ou à un même réseau fermé d’enseignes.

Le cas spécifique des programmes d’Incentive

Les cartes dites « Incentive » sont un outil efficace pour stimuler les ventes, fidéliser les commerciaux ou les partenaires affiliés. Elles s’appliquent lors des cas d’usage suivants :

• L’Incentive externe (partenaires et clients) : Lorsqu’il s’agit de motiver les partenaires commerciaux et les clients, les récompenses peuvent bénéficier d’avantages fiscaux régis par l’URSSAF, avec la possibilité d’exonération via la Contribution Forfaitaire Libératoire sous certaines conditions. Des obligations de déclaration et d’information de ces avantages sont requises.
• L’Incentive interne (collaborateurs) : En ce qui concerne ​ »l’incentive interne », visant à motiver ses propres collaborateurs, les avantages versés sous forme de cartes cadeaux sont considérés comme un complément de rémunération, avec un traitement social conformément au droit commun. Dans ce cas précis hors événements réglementés, l’entreprise doit s’acquitter des cotisations sociales de droit commun et faire apparaître ces avantages sur la fiche de paie du collaborateur, qui doit de son côté les déclarer.

Pourquoi opter pour une carte cadeau ?

L’utilisation d’une carte cadeau présente de nombreux avantages :

• Flexibilité budgétaire : Possibilité de personnaliser le montant versé par carte, par entreprise ou par employé.
• Sécurité : Carte prépayée à autorisation systématique et avec authentification forte, qui assurent un contrôle précis des dépenses.
• Réseau d’acceptation optimisé : Whitelisting de tous les marchands éligibles en accord avec la réglementation.
• Design : Un design de carte sur mesure qui valorise la marque.
• Data : Des informations de paiement en temps réel qui offrent une meilleure expérience utilisateur et permettent d’enrichir la connaissance client.
• Gestion simplifiée des avantages : La dématérialisation des avantages simplifie leur gestion administrative et opérationnelle, réduisant la charge de travail pour les équipes.

Pourquoi choisir Treezor pour l’émission d’une carte-cadeau en marque blanche ?

Des solutions technologiques et d’émission de pointe

Treezor offre des solutions complètes et innovantes pour la création, l’émission et la gestion de cartes cadeaux. Les cartes cadeaux fournies par Treezor représentent une solution pratique pour les entreprises désireuses de gratifier leurs salariés ou de fidéliser leur clientèle.

Nous proposons une flexibilité totale avec la capacité d’émettre des cartes physiques et/ou virtuelles, avec intégration (tokenisation) dans un wallet mobile (Apple Pay, Google Pay et Samsung Pay). Vous disposez de la souplesse nécessaire pour personnaliser entièrement le design des cartes afin de les aligner sur l’identité visuelle de votre entreprise.

Notre force repose sur notre Core Banking et notre système de gestion des cartes adapté, appelé MDC (Multi-criteria Dynamic Card). Spécialement conçu pour le cas d’usage des cartes-cadeaux, il intègre des fonctionnalités avancées pour assurer un contrôle rigoureux et automatisé :

• Gestion des listes de marchands : Paramétrage fin du Whitelisting (marchands éligibles) et du Blacklisting des enseignes pour garantir la conformité.
• Limites d’utilisation : Contrôle calendaire et restrictions géographiques des cartes.
• Gestion des flux : Ajustement en temps réel des montants, des limites et des plafonds de dépenses personnalisés.

Une personnalisation avancée des cartes

En collaboration avec nos partenaires imprimeurs, leaders mondiaux dans la fabrication de cartes, Treezor offre des possibilités de design et de personnalisation innovantes pour renforcer la différenciation, favorisant ainsi des taux d’activation et de fidélisation plus élevés. Vous pouvez insérer le logo d’un partenaire, choisir un visuel à la volée, sélectionner différents types de finitions, opter pour plusieurs options de conditionnement (encarts, packaging…) et déterminer un mode d’expédition optimal en fonction de la cible commerciale.

Consultez ci-dessous les fonctionnalités les plus innovantes de nos cartes cadeaux :