Avec plus de 19 000 milliards d’euros de transactions au premier semestre 2022, le virement représente 91 % des montants échangés en France. Il se positionne en numéro 1 des paiements scripturaux (en valeur), loin devant le prélèvement et la carte bancaire.
Le virement est plébiscité par les entreprises et l’administration pour les transferts de gros montants, mais aussi pour des opérations moins importantes en B2C ou C2C. Il présente, en effet, de nombreux atouts en termes de lutte contre la fraude et de rapidité d’exécution des transactions.
Pour les opérations transfrontalières, le virement est également majoritaire en valeur, en particulier dans la zone euro. Il faut noter que la création de la zone SEPA (Single Euro Payments Area) a largement contribué à démocratiser ce moyen de paiement. Aujourd’hui, pour les professionnels comme pour les particuliers, il est normal de pouvoir émettre ou réceptionner des virements en Europe sans surcoût éventuel.
Treezor vous invite à découvrir plus en détail les principales caractéristiques et le fonctionnement du virement SEPA Credit Transfer, afin de mieux comprendre pourquoi il est essentiel de proposer ce mode de paiement à vos clients.
1. Virement SCT : qu’est-ce que c’est ?
Définition du virement SEPA
Le virement SCT signifie SEPA Credit Transfer. Il permet de verser des fonds en euros entre le compte de paiement d’un donneur d’ordre et celui d’un bénéficiaire situé dans un des établissements de la zone SEPA . Celle-ci comprend 36 pays :
- les 27 membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal; République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède)
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les 4 États de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange), c’est-à-dire l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ;
- Monaco, Saint-Marin, Andorre, la Cité du Vatican ;
- le Royaume-Uni.
L’espace unique de paiement en euros a permis d’harmoniser les procédures et de réduire les coûts de transactions. Il existe deux types de virement SEPA :
- le virement SCT standard, opérationnel depuis janvier 2008 ;
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le virement SCT instantané (SCT Inst), instauré en 2017 par le Conseil européen des paiements (European Payments Council).
Contrairement au prélèvement, ils sont tous deux initiés par le payeur et reposent principalement sur la saisie de l’IBAN et du code BIC.
Le saviez-vous ?Il ne faut pas confondre les réseaux SEPA et SWIFT. Ce dernier signifie Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication. SWIFT est une plateforme de messagerie sécurisée qui gère les flux financiers à l’international.
Caractéristiques du SEPA Credit Transfer
Le virement SEPA se prête aussi bien au règlement d’une facture fournisseur qu’au paiement d’un achat en ligne, et ce, quel que soit le montant de l’opération. Pour comprendre la flexibilité de ce moyen de paiement, examinons de plus près quelques données essentielles.
Plafonds de paiement : en théorie, il n’existe aucune limite de montant pour les virements SCT standardEn pratique, la banque ou l’établissement financier fixe le montant maximum réel selon ses propres critères de gestion des flux et de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour le SCT Inst, les transferts sont autorisés jusqu’à 100 000 €.
Disponibilité : si le virement SCT Standard est saisi après 18h, les samedi, dimanche ou jours fériés, il sera traité le jour ouvré bancaire suivant. Le SCT Inst est accessible 7j/7 et 24h/24.
Périodicité : le virement peut être occasionnel, l’ordre de versement est alors valable une seule fois. Il peut aussi être régulier et porter sur le transfert d’un montant défini, à une date précise selon une fréquence récurrente. Le SCT Inst s’applique dans le cas d’un virement unique.
Délai d’exécution : il est d’un jour ouvré à partir de la réception de l’ordre de virement pour les SCT standards. Il faut ici prendre en compte les horaires d’ouverture de l’établissement émettant le virement. Un virement émis à 18h01 pour un établissement fermé à 18h00 sera émis le jour ouvré suivant, à l’ouverture. Avec un virement SCT Inst, le versement des fonds s’effectue en moins de 10 secondes.
Irrévocabilité : une fois l’ordre de virement reçu par l’établissement, il ne peut être annulé. Cela est valable pour tous les types de virements (SCT Standard et Inst).
Contestation : l’émetteur dispose d’un délai de 13 mois à compter du débit pour effectuer un rappel de fonds et contester un virement mal exécuté par la banque de l’émetteur. Cependant, celui-ci peut se voir refuser sa contestation si les fonds ne sont plus disponibles.
Le saviez-vous ?Treezor propose une solution de virement SEPA en réception comme en émission. Son API innovante vous permet de gérer les SCT standards et instantanés ainsi que les virements récurrents ou par lots.
Entre janvier et décembre 2022, Treezor a traité plus de 9,4 milliards d’euros de SCT !
2. Fonctionnement du virement SEPA
Le virement SEPA repose sur un réseau interbancaire européen.
Les étapes du virement SCT
Le titulaire d’un compte a recours au virement pour effectuer un transfert de fonds vers un autre de ses comptes ou pour s’acquitter d’une dette auprès d’un tiers (particulier, entreprise ou administration), selon le schéma suivant :
- Il envoie un ordre de virement à son établissement financier avec les coordonnées bancaires du bénéficiaire.
- Son établissement verse les fonds à la banque du bénéficiaire.
- Celle-ci crédite le compte figurant sur l’ordre de virement.
Les informations indispensables
Pour émettre un virement, le titulaire du compte doit fournir certains renseignements :
- l’identité du bénéficiaire (le nom pour un particulier et la raison sociale pour une entreprise) ;
- son IBAN ;
- son code BIC ;
- le montant de la transaction ;
- la date d’exécution et la périodicité (ponctuelle ou permanente).
Zoom sur l’IBAN et le code BIC
L’IBAN ou International Bank Account Number est un code de 34 caractères maximum qui correspond au numéro de compte au format européen. En France, il compte 27 caractères qui représentent :
- le code du pays (FR) ;
- la clé de contrôle sur 2 positions ;
- le RIB qui comprend 23 chiffres (code de l’établissement bancaire, code du guichet, numéro de compte et clé RIB).
Le code BIC ou Bank Identifier Code est l’identifiant international de l’établissement sur 11 caractères.
Le saviez-vous ? Treezor est un établissement financier connecté au réseau SEPA qui possède son propre BIC. À ce titre, la société peut générer des IBAN et émettre des virements.Treezor se charge aussi de gérer les demandes de rappel de virements et les rejets, ainsi que des contrôles réglementaires de LCB-FT et de conformité. Découvrez vite l’ensemble des services proposés !
3. L’intérêt du virement SEPA en détail
Au quotidien, le virement SEPA facilite les opérations commerciales en B2B ou en B2C et les transactions entre particuliers.
Virements SEPA Standard et Instantané : quelles différences ?
Avec ses deux typologies de paiement, le virement SEPA répond aux attentes des utilisateurs en termes de plafonds, de disponibilité ou de délai d’exécution. L’émetteur opte pour l’une ou l’autre des solutions en fonction du degré d’urgence du paiement ou du montant à transférer.
Ainsi, pour éviter des pénalités de retard, une entreprise peut régler sa dette auprès d’un fournisseur ou de l’administration via un virement instantané. En revanche, pour mettre en place des virements récurrents, elle choisira le SCT standard.
Voici, pour rappel, un tableau des principales caractéristiques des virements SCT standard et instantané.
Un moyen de paiement fiable et sécurisé
Le virement SEPA a largement contribué à simplifier les échanges dans l’espace européen et à réduire le risque de fraude aux moyens de paiement. L’instauration de la zone SEPA a permis de diminuer les coûts de transactions et d’harmoniser les règles des paiements transfrontaliers.
Pour les entreprises, le virement SCT améliore la gestion des créances et des dettes, et aide à maintenir une trésorerie nette positive. C’est une solution de paiement difficilement remplaçable pour tous les acteurs de l’économie.
C’est pourquoi il est essentiel d’inclure les virements SCT standard et instantané dans sa gamme de moyens de paiement. L’intégration d’une API, comme celle de Treezor, est simple d’utilisation et offre des services complémentaires comme la réconciliation comptable automatisée.
