Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA permet à un créancier de prélever une somme en euros sur le compte de son débiteur, situé dans la zone SEPA. 

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Deux types de prélèvements

Chez Treezor nous proposons deux types de prélèvements SEPA Direct Debit (SDD) :

  • le SDD Core, accessible à tous;
  • le SDD B2B, destiné aux relations inter-entreprises et organismes publics.
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Deux durées de validité 

La durée de validité d’un mandat de prélèvement SEPA dépend des mentions figurant sur le mandat qui peut être :

  • ponctuel, le mandat n’est valable que pour un prélèvement unique ;
  • ou récurrent, il prend fin lors de la révocation de l’accord par le débiteur. Cependant, si aucun ordre de prélèvement n’est présenté pendant 36 mois, le mandat devient caduc.

Les caractéristiques et avantages du prélèvement SEPA

Prélèvement SDD Core

L’API Treezor permet également d’émettre et de recevoir des prélèvements SDD Core avec les caractéristiques suivantes :

  • Référence Unique de Mandat (RUM)
  • ICS unique et personnalisé
  • Paiement en euros
  • Pas de limite de montant
  • Le compte du end user est crédité à J+1, puis potentiellement débité si le prélèvement revient en erreur
  • Réduction des coûts de transaction

Prélèvement B2B

L’API Treezor permet également de recevoir une demande de prélèvement B2B avec les caractéristiques suivantes :

  • Référence Unique de Mandat (RUM)
  • ICS Treezor ou personnalisé
  • Paiement en euros
  • Pas de limite de montant
  • L’annulation de l’autorisation de prélèvement (la révocation) est définitive
  • Délai d’exécution de 1 jour ouvré

Pourquoi choisir Treezor pour effectuer ses prélèvements SEPA Direct Debit (SDD) : Core et B2B ?

Grâce à notre API, proposez une solution de prélèvement SEPA en ligne à vos clients pour faciliter les encaissements récurrents (en émission et en réception). Nous pouvons sur demande, faire les démarches auprès de la Banque de France pour vous obtenir un ICS au nom de votre société.

Automatisation simplifiée

Nos solutions de prélèvement SEPA automatisent les paiements récurrents, réduisant ainsi les tâches administratives et minimisant les risques d’erreurs.

Couverture paneuropéenne

Bénéficiez d’une couverture étendue à travers toute la zone SEPA. Facilitez les transactions dans la zone SEPA sans efforts supplémentaires.

Sécurité et conformité

Avec Treezor chaque transaction est protégée par des protocoles de sécurité, garantissant la conformité aux normes européennes.

Flexibilité et adaptabilité

Personnalisez vos prélèvements en fonction de vos besoins spécifiques. Que ce soit pour des paiements ponctuels ou récurrents, notre solution s’adapte à votre modèle d’affaires, vous offrant une gestion financière sur-mesure.

Quelques cas d’usage du prélèvement SEPA

Pour rappel, SDD Core est destiné à un usage grand public (particuliers et entreprises), tandis que SDD B2B est exclusivement destiné aux transactions entre entreprises.

Prélèvement SDD Core

Le prélèvement SDD Core peut être utilisé dans les cas suivants : 

  • Paiement de factures récurrentes (factures d’électricité, d’eau, de gaz, etc, abonnements téléphoniques, internet, télévision.) 
  • Abonnements aux services en ligne : Abonnements à des services de streaming, applications mobiles.
  • Crédits et prêts ou encore remboursement de prêts bancaires : Prélèvements automatiques pour les mensualités de remboursement de prêts.

Prélèvement SDD B2B

Le prélèvement SDD B2B peut être utilisé dans les cas suivants : 

  • Paiement de factures inter-entreprises : Règlement des factures des fournisseurs de biens ou de services ou Paiement des prestations des sous-traitants dans le cadre de contrats de services.
  • Paiement des impôts : Vous pouvez choisir de vous faire prélever directement par les autorités fiscales sur le compte de paiement (SDD Core) ouvert chez Treezor (compte avec IBAN Treezor). 
  • Crédits commerciaux : Remboursement de crédits commerciaux entre entreprises.

Découvrez notre documentation technique

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