Définition de la monnaie électronique

Seuls les établissements de monnaie électronique ayant obtenu un agrément auprès d’un régulateur européen tels que Treezor, sont habilités à émettre de la monnaie électronique. La monnaie électronique est émise en vue de l’acquisition de biens ou de services dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour un éventail limité de biens ou de services. La monnaie électronique est émise contre des euros ou toute autre monnaie ayant cours légal. La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique.

Comment fonctionne la monnaie électronique ?

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La monnaie électronique peut être utilisée de manière anonyme, lorsque celle-ci respecte les usages et les seuils de monnaie électronique autorisés localement. Les opérations de retrait ou de remboursement en espèces de la monnaie électronique sont également encadrées et limitées en anonyme.

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En anonyme, la valeur monétaire maximale stockée ne peut excéder 150 euros et, dans l’hypothèse où le support peut être rechargé, la valeur monétaire est assortie d’une limite maximale de stockage et de paiement de 150 euros par période de trente jours et ne peut être utilisée que pour des paiements sur le territoire national.

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Au-delà des différents seuils en vigueur, un KYC est obligatoire pour stocker et dépenser de la monnaie électronique via un compte (e-wallet) ou une carte de paiement (généralement prépayée). L’article L. 525-8 du code monétaire et financier autorise les établissements de monnaie électronique à recourir à des distributeurs en vue de distribuer, pour leur compte, de la monnaie électronique.

Pourquoi faire appel à Treezor pour vos projets liés à la monnaie électronique ?

Accélération du Go-to-market

En collaborant avec Treezor, les entreprises peuvent rapidement mettre en place des services de monnaie électronique sans avoir à investir massivement dans des infrastructures techniques complexes. Treezor propose une plateforme clé-en-main qui simplifie le déploiement des solutions de paiement, permettant ainsi aux entreprises de réduire les délais de mise sur le marché et de se concentrer sur l’acquisition de clients.

Conformité réglementaire assurée

Treezor, en tant qu’Établissement de Monnaie Électronique régulé par l’ACPR, accompagne ses clients sur  les aspects réglementaires complexes liés à la gestion de la monnaie électronique, notamment en matière de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT). Cela permet aux entreprises de se concentrer sur leur cœur de métier tout en étant sûres de respecter les exigences légales en vigueur.

Sécurité et fiabilité

En externalisant la gestion de la monnaie électronique à Treezor, les entreprises bénéficient d’une infrastructure hautement sécurisée et conforme aux normes de sécurité internationales. Les mesures de cryptage, l’authentification forte (SCA), et la gestion des données sensibles sont majoritairement prises en charge, réduisant ainsi les risques de fraude et les vulnérabilités techniques.

Quelques cas d’usage d’un portefeuille électronique

Souvent présentée comme un substitut à l’argent liquide, la monnaie électronique offre une multitude d’usages.

La monnaie électronique peut être associée à un support physique : cartes prépayées rechargeables. Cette carte, comportant des restrictions d’usage et de montants, peut être utilisé dans des cas (non exhaustifs) tels que :  

La carte cadeau : permet de charger un montant prédéfini à offrir, que le bénéficiaire pourra utiliser dans des enseignes spécifiques, dans la limite du solde disponible.
La carte d’avantages salariés : offre aux employés un accès simplifié à leurs avantages mis en place par leurs entreprises, qu’ils peuvent utiliser librement.
La carte de dépenses professionnelles : conçue pour couvrir les frais engagés par les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, cette carte facilite la gestion et le suivi des dépenses dans le cadre du travail. 
La carte de dépenses pour enfants : destinée aux jeunes, cette carte, approvisionnée par les parents, permet aux adolescents de développer leur autonomie financière en ayant accès à un compte et à une carte de paiement.
La carte Incentive : c’est un outil efficace pour stimuler les ventes, motiver les équipes commerciales ou fidéliser les partenaires affiliés, en offrant des récompenses sous forme de cartes prépayées.

Dans le cadre d’un portefeuille électronique : 

La constitution d’une cagnotte temporaire, souvent utilisée pour collecter des fonds et les mettre en commun pour des événements ou des projets spécifiques (cadeau d’anniversaire commun, soutenir une cause commune) 
Les transferts entre amis ou entre les membres de la famille : ces transferts sont sécurisés et instantanés en utilisant des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou des identifiants dans l’application de paiement.
La mise en circulation et l’utilisation d’une monnaie locale pour favoriser le commerce de proximité et régional.
La réalisation des paiements à partir d’un smartphone : les utilisateurs peuvent réaliser des paiements directement à partir de leur smartphone, que ce soit en ligne ou en magasin. Cette fonctionnalité repose souvent sur des technologies telles que le NFC (Near Field Communication) pour les paiements sans contact, ou sur des méthodes de paiement en ligne intégrées dans des applications mobiles.

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