Prélèvement SEPA : Le Guide Complet

Selon les données de la Banque Centrale Européenne, le montant des prélèvements dans la zone Euro s’est élevé à 23,2 milliards d’euros pour l’année 2021, soit une progression de 5,8% par rapport à l’année 2000. Le prélèvement est ainsi le deuxième moyen de paiement scriptural en montant de transactions, derrière le virement et devant la carte et le chèque.

Quand une entreprise souhaite être à l’initiative et automatiser le recouvrement de ses créances, elle opte pour la mise en place du prélèvement. Ce moyen de paiement s’adapte à la fois aux opérations uniques et récurrentes. Il contribue à l’amélioration de la gestion de la trésorerie et à la fidélisation des clients. 

Avec les prélèvements SEPA (Single Euro Payments Area) en ligne, vos clients disposent d’une solution efficace pour simplifier leurs encaissements. Treezor vous propose un point complet sur les caractéristiques et le fonctionnement du SEPA Direct Debit Core et B2B, ainsi qu’une explication détaillée du mandat SEPA.

1. Types de prélèvements SEPA : SDD Core ou SDD B2B

On distingue deux types de prélèvements SEPA Direct Debit (SDD) : 

• le SDD Core, accessible à tous les payeurs ;
• le SDD B2B, destiné aux relations inter-entreprises. 

Tous deux possèdent un socle de caractéristiques communes.

Caractéristiques du prélèvement SEPA Direct Debit ou SDD

Concrètement, le prélèvement SEPA Direct Debit permet à un créancier de prélever une somme en euros sur le compte de son débiteur, situé dans la zone SEPA . Celle-ci comprend 36 pays : 

• les 27 membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal; République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède)
• les 4 États de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange), c’est-à-dire l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ;
• Monaco, Saint-Marin, Andorre, la Cité du Vatican ;
• le Royaume-Uni.

Particulièrement adapté aux paiements de factures récurrentes ou aux abonnements, son montant n’est pas limité. Le prélèvement respecte néanmoins un certain formalisme et des règles d’exécution précises. 

Pour les prélèvements SEPA SDD Core et SDD B2B

• Motif du paiement : le libellé de la transaction comporte 140 caractères maximum.
• Délai de présentation : Un prélèvement SEPA doit être présenté à la banque du créancier entre 1 à 5 jours ouvrés bancaires avant la date d’encaissement selon la nature du prélèvement.   
• Mandat SEPA : chaque contrat de prélèvement requiert un mandat différent avec la mention de la  RUM (Référence Unique de Mandat) et la signature du débiteur.
• Responsabilité du créancier : il est tenu de posséder un identifiant créancier SEPA. et s’occupe de gérer et stocker le mandat original.

Spécificités du prélèvement SDD B2B

Le prélèvement SEPA interentreprises ou B2B a été conçu pour les paiements entre professionnels avec comme objectifs d’accélérer les échanges de flux financiers et d’améliorer les relations commerciales.

Le délai de présentation du SDD B2B s’effectue jusqu’à un jour ouvré avant l’échéance.

Le prélèvement B2B est un paiement dit « autorisé », il est donc impossible de demander un remboursement, sauf dans le cas d’un prélèvement frauduleux ou erroné.

2. Fonctionnement du prélèvement SEPA 

Le prélèvement SEPA est une transaction interbancaire et un moyen de paiement piloté par le créancier. 

Mise en place du prélèvement SEPA SDD Core

Pour transférer les fonds du compte du débiteur vers celui du créancier et opérer un prélèvement SEPA SDD Core, plusieurs étapes sont nécessaires.

1. Le créancier (ou bénéficiaire) transmet un mandat de prélèvement au débiteur (ou payeur).
2. Ce dernier y renseigne ses coordonnées, son IBAN et son code BIC. Il le signe et le renvoie au créancier, qui le conserve précieusement.
3. 14 jours calendaires avant l’échéance du prélèvement, et sauf accord bilatéral, le créancier informe le débiteur de la date et du montant de l’opération. Le créancier émet l’ordre de prélèvement auprès de sa banque qui le transmet à la banque du débiteur.  
4. La transaction est finalisée avec le débit du compte du débiteur et le crédit du compte du créancier. 

Mise en place du prélèvement SEPA SDD B2B

Pour transférer les fonds du compte du débiteur vers celui du créancier et opérer un prélèvement SEPA SDD B2B, plusieurs étapes sont nécessaires.

1. Le créancier (ou bénéficiaire) transmet un mandat de prélèvement au débiteur (ou payeur).
2. Ce dernier y renseigne ses coordonnées, son IBAN et son code BIC. Le débiteur signe deux exemplaires du mandat et les envoie au créancier et à sa propre banque (banque du débiteur).
3. 14 jours calendaires avant l’échéance du prélèvement, le créancier informe le débiteur de la date et du montant de l’opération, ainsi que la RUM et l’ICS.  Le créancier émet l’ordre de prélèvement auprès de sa banque qui le transmet au CSM la veille de la date d’échéance puis à la banque du débiteur.  
4. La transaction est finalisée avec le débit du compte du débiteur et le crédit du compte du créancier.

Durée de validité du mandat de prélèvement SEPA

La durée de validité d’un mandat de prélèvement SEPA dépend des mentions figurant sur le mandat. Ce dernier peut être : 

• ponctuel, le mandat n’est valable que pour un prélèvement unique ;
• ou récurrent, il prend fin lors de la révocation de l’accord par le débiteur.

Cependant, si aucun ordre de prélèvement n’est présenté pendant 36 mois, le mandat devient caduc.

Annulation d’un prélèvement SEPA

Le débiteur est en droit de réclamer le remboursement des sommes prélevées auprès de sa banque selon certaines conditions.

• Prélèvement SEPA autorisé (lorsqu’il s’agit d’un mauvais montant par exemple) : il dispose d’un délai de 8 semaines à compter de la date de débit pour effectuer sa demande de remboursement en cas de prélèvement SEPA Core. Attention : comme mentionné plus haut, il est impossible de contester un prélèvement SEPA SDD B2B autorisé.
• Prélèvement SEPA non autorisé ou erroné (invalidité ou absence de mandat) : le débiteur a 13 mois pour se manifester auprès de sa banque et fournir les justificatifs pour instruire la demande de remboursement.

Mettre fin au mandat de prélèvement SEPA

Vous pouvez mettre fin au mandat de prélèvement à tout moment. Pour cela, vous pouvez contacter votre créancier et votre banque. Il  vous suffit d’écrire au créancier pour annuler le mandat par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, par précaution, vous pouvez contacter votre banque pour l’informer de l’opposition à  de nouveaux prélèvements émis.

3. Le mandat SEPA en détails

Définition du mandat SEPA Direct Debit

Le mandat SEPA correspond à une autorisation de prélèvement. Sans mandat signé par le créancier et le débiteur, il est impossible d’initier des débits sur le compte du payeur. Pour individualiser les différents mandats SEPA, le RUM est indispensable. Il s’agit d’un numéro d’identification attribué par le créancier.

Informations indispensables au prélèvement

Le mandat de prélèvement est rédigé dans la langue du débiteur et en anglais si le créancier ne peut déterminer la langue du débiteur. Le mandat doit obligatoirement comporter les données suivantes :

• l’identité du créancier ;
• l’Identifiant Créancier SEPA (ICS) ;
• la Référence Unique de Mandat (RUM) qui est la référence permettant d’identifier le mandat
• l’identité du débiteur ;
• l’IBAN et le code BIC du débiteur. À noter : depuis le 1er février 2016, seul l’IBAN du débiteur est requis pour les opérations à destination des pays de l’Espace Economique Européen.
• le type de prélèvement (récurrent ou ponctuel) ;
• la nature du mandat (SDD Core ou SDD B2B) ;
• la date de signature du mandat.
• la signature du débiteur

Le mandat SEPA comporte également une mention indiquant que vous autorisez votre créancier à débiter votre compte, ainsi vous autorisez votre banque à effectuer le prélèvement.

4. Principales différences entre les prélèvements SEPA Core et B2B

	Prélèvement SEPA Core	Prélèvement SEPA B2B
Débiteur	Le débiteur peut être une entreprise ou un particulier.	Le débiteur et le créancier doivent être des entreprises. Il s’agit d’un moyen de paiement réservé aux professionnels.
Mandat SEPA	Le débiteur signe le mandat de prélèvement et l’envoie uniquement au créancier.	Le débiteur signe deux exemplaires du mandat et les envoie au créancier et à sa propre banque (banque du débiteur).
Contrôle du mandat par la banque	La banque du débiteur n’a pas besoin de disposer d’une copie du mandat et elle n’est pas tenue de vérifier sa validité.	La banque du débiteur a connaissance du mandat et vérifie la validité du mandat.
Contestation et remboursement	Le débiteur peut contester un prélèvement autorisé dans un délai de 8 semaines après la date d’exécution de celui-ci. Toutefois, sa demande de remboursement n’est pas entièrement garantie.  Le débiteur peut contester un prélèvement non-autorisé dans un délai de 13 mois après la date d’exécution de celui-ci. Toutefois, sa demande de remboursement n’est pas entièrement garantie.	Aucun remboursement n’est possible  après l’exécution du prélèvement autorisé.  Le débiteur peut contester un prélèvement non-autorisé dans un délai de 13 mois après la date d’exécution de celui-ci. Toutefois, sa demande de remboursement n’est pas entièrement garantie.

Zoom sur l’identifiant créancier SEPA ou ICS

L’identifiant créancier SEPA (ICS) correspond à une référence unique et obligatoire du créancier, qui doit apparaître sur le mandat de prélèvement. 

L’ICS est structuré en 4 parties et sa longueur varie en fonction des pays, sans dépasser 35 caractères. Il est composé des éléments suivants :

• le code ISO du pays sur deux positions (FR pour la France) ;
• deux numéros de contrôle ;
• le code d’activité sur 3 positions ;
• l’identifiant national. C’est le NNE (Numéro National d’Émetteur) qui comporte 13 caractères en France.

Le prélèvement SEPA (SDD Core ou B2B) offre aux entreprises un moyen de maîtriser leurs encaissements et de fidéliser leurs clients. Pour les paiements récurrents ou les abonnements, il représente une réduction considérable du temps consacré à la gestion administrative et la réconciliation bancaire est simplifiée. 

Treezor vous accompagne dans la mise en place du prélèvement SEPA et se charge des contrôles réglementaires, de la mise à disposition des informations pour générer un mandat de prélèvement,de la personnalisation de l’ICS et de la gestion des flux de paiement.