Contexte : un secteur prometteur

Conformément aux engagements de l’Accord de Paris, les pays de l’Union européenne se sont résolus à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Ainsi, en collaboration avec ses villes et ses régions, l’Union européenne œuvre pour une stratégie de mobilité urbaine durable, incluant la mise en place de solutions de mobilité douce pour la population active européenne. 

La France se distingue parmi les leaders dans ce secteur, avec 76% des entreprises françaises ayant déjà instauré des solutions de mobilité pour leurs salariés, dépassant ainsi la moyenne européenne, selon le Baromètre des Flottes et de la Mobilité 2023. Cela témoigne du succès des initiatives visant à améliorer la mobilité des collaborateurs. 

Le titre mobilité 

En France, la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019, a été instaurée dans le but d’encourager l’adoption de modes de transport respectueux de l’environnement.

Similaire aux tickets-restaurants, le titre-mobilité, émis par une société spécialisée, peut être acquis par l’employeur en échange de sa valeur libératoire et éventuellement d’une commission. Destiné à être distribué aux salariés, il peut être utilisé dans divers établissements tels que les magasins de vélos et les plateformes de covoiturage, conformément à la liste officielle des titres spéciaux de paiement dématérialisés (TSPD).

Inscrit dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019 et en vigueur depuis le 1er janvier 2022, le titre-mobilité a émergé comme un élément central dans la gestion des avantages salariaux, offrant aux entreprises une solution novatrice pour optimiser la mobilité professionnelle de leurs collaborateurs. Il vise à simplifier les déplacements quotidiens et à encourager l’utilisation de moyens de transport durables pour les trajets domicile-lieu de travail.

Vous pouvez retrouver la liste officielle des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l’article L. 525-4 du code monétaire et financier).

Des titres-mobilité liés au “Forfait Mobilités Durables” 

Introduit par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le FMD est un outil incitatif au service des collaborateurs favorisant les mobilités douces, partagées et décarbonées.

Concrètement, le FMD permet aux employeurs d’octroyer jusqu’à 700€ par an,  exonérés de cotisations sociales, à leurs collaborateurs pour les dépenses liées au trajet domicile-travail. Si un salarié cumule le FMD avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, l’exonération s’applique jusqu’à 800€ ou jusqu’au montant de la prise en charge obligatoire, si celui-ci dépasse 800€. De plus, le FMD peut être cumulé avec la prise en charge facultative des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules écologiques, dans la limite globale de 700€ par an. La condition étant que ces trajets soient effectués au moyen de transports respectueux de l’environnement, tels que le vélo personnel, le covoiturage, les transports en commun (hors abonnements), les trottinettes, etc.

Les salariés n’ont plus besoin de fournir de justificatifs de déplacement ni de demander un remboursement. Les titres-mobilité sont nominatifs et restent valides jusqu’au dernier jour de l’année civile de leur émission. Il est à noter que contrairement à la prise en charge des frais de transports publics, la participation aux frais de transport personnel via le forfait mobilité durable n’est pas obligatoire. Cette démarche relève du choix de l’employeur, pouvant être décidé par accord d’entreprise avec les représentants du personnel.

Cette initiative vise à encourager l’utilisation de moyens de transport plus respectueux de l’environnement, facilitant le règlement grâce à une solution de paiement dématérialisée. Elle améliore également le pouvoir d’achat des salariés en remboursant leurs modes de transport personnels, tout en assurant à l’entreprise une exonération automatique de cotisations sociales et d’impôt. 

Dans ce contexte, Treezor vous accompagne dans la mise en place et l’émission d’une carte de paiement (en version physique et/ou virtuelle), paramétrable par votre client-entreprise et en ligne avec la réglementation. Celle-ci est utilisée par ses collaborateurs pour le paiement des services liés à la mobilité tels que la recharge de véhicule électrique, le carburant, etc.

Les déplacements professionnels

Il est fréquent que les employés soient amenés à effectuer des déplacements pour le compte de leur entreprise en dehors de leur lieu de travail habituel.

L’employeur est légalement tenu de rembourser les frais de déplacement du salarié, comprenant les frais d’hébergement, de repas et de transport.

Il est courant pour un professionnel d’accomplir ses tâches en dehors de son lieu de travail habituel ou de son domicile lors de déplacements professionnels. ​En France, ces voyages d’affaires sont régis par des règles légales telles que les indemnités kilométriques, la gestion des déplacements, la politique voyage entreprise (PVE), les Miles Flying Blue, etc.

La politique ​liée aux déplacements professionnels constitue un élément crucial p​our une entreprise. Elle établit les lignes directrices générales concernant la planification des voyages d’affaires, les réservations, les modes de transport privilégiés, et le remboursement des frais de déplacement. Une politique ​claire contribue significativement à l’information et à la tranquillité des collaborateurs.

Dans le but de faciliter la gestion des frais de déplacement professionnel, Treezor propose une solution de cartes de paiement avec des paramétrages très fins qui facilitent le contrôle et le suivi des dépenses. Pour l’employeur, les cartes sont paramétrées selon la politique interne de l’entreprise, pour les employés itinérants, cette solution simplifie leur mobilité et la gestion de leurs dépenses.

Carte “essence”

Pour les entreprises avec une flotte de véhicules, la carte essence facilite la gestion des coûts liés au carburant à l’échelle de l’ensemble de la flotte, incluant le suivi des kilométrages et de la consommation. Offrant un niveau de sécurité certain et des avantages fiscaux potentiels, la carte essence s’avère également être une solution pratique.

La carte essence, conçue spécifiquement pour couvrir les frais de carburant, représente un outil précieux tant pour les entreprises que pour les employés. En permettant un contrôle accru des dépenses, les gestionnaires peuvent définir des limites d’utilisation, contribuant ainsi à la maîtrise des coûts liés au carburant. Le suivi des transactions détaillées simplifie la gestion des dépenses, offrant une visibilité claire sur l’utilisation des fonds alloués au carburant. Du côté des employés, elle simplifie le processus de remboursement des frais de déplacement.

Pourquoi opter pour une carte mobilité ?

La mise en place de pratiques de mobilité durable au sein d’une entreprise offre divers avantages stratégiques. Elle permet de réduire l’empreinte carbone, respecter les réglementations en vigueur, et éviter des sanctions financières. De plus, elle améliore l’image et la marque employeur en séduisant clients et talents sensibles aux enjeux environnementaux. 

En parallèle, la mobilité durable contribue à des économies substantielles sur les coûts d’exploitation, notamment en réduisant les dépenses liées aux déplacements professionnels. Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’avantages fiscaux, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, en adoptant des mesures telles que l’utilisation de véhicules électriques et le soutien aux modes de transport durables. Ainsi, la mobilité durable s’inscrit comme une nécessité légale, un atout pour l’image de l’entreprise, une source d’économies significatives, et une opportunité pour bénéficier d’avantages fiscaux.

Une carte de mobilité d’entreprise est un outil aidant les entreprises à gérer les déplacements des collaborateurs de manière efficace. Les raisons pour lesquelles il faut adopter une carte de mobilité d’entreprise sont nombreuses : la possibilité de gérer les dépenses, la facilitation des déplacements, l’optimisation des coûts, le suivi en temps réel, la promotion de la mobilité durable, la simplification administrative et l’amélioration de la sécurité. Émettre une carte de paiement mobilité permet aux entreprises d’externaliser les tâches de collecte, vérification, validation, agrégation et restitution des dépenses de mobilité tout en contrôlant elles-mêmes l’usage du budget par les collaborateurs.

Pourquoi choisir Treezor pour l’émission d’une carte mobilité ?

Des solutions technologiques innovantes

Treezor accompagne les acteurs de la mobilité durable dans le développement d’offres et de services grâce à sa solution de finance embarquée en intégrant des solutions de paiement innovantes pour les utilisateurs finaux et cela sans aucune friction. 

Les  services de Treezor comprennent l’ouverture de comptes de paiement, l’émission de cartes de paiement personnalisables et co-brandées compatibles avec X-Pay, ainsi que la personnalisation des seuils et des restrictions de paiement par carte pour répondre aux règles métier définies par vos  clients entreprises.

Treezor place la sécurité au cœur de ses  priorités, et met  en place des mesures pour encadrer l’utilisation de la carte, en permettant notamment de paramétrer les seuils et les limites des cartes de vos clients entreprises.  Des outils de suivi et de reporting sont également disponibles pour permettre aux entreprises et à leurs employés de surveiller leurs dépenses de mobilité, de gérer leurs budgets et de générer des rapports détaillés.

Enfin, le Moteur de Règles (Multi-criteria Dynamic Card) de Treezor offre aux entreprises la flexibilité d’ajuster les règles d’utilisation des cartes en fonction de leurs besoins spécifiques (limiter le plafonds, etc.) et des exigences de leur secteur d’activité (restreindre le réseau de marchands affiliés). De manière complémentaire, cette fonctionnalité permet l’intégration de sources de données externes, enrichissant ainsi le processus de prise de décision. Ainsi, les entreprises peuvent non seulement personnaliser leurs règles métiers, mais elles ont également la possibilité d’optimiser leurs choix en intégrant des données externes pertinentes.

Consultez ci-dessous les fonctionnalités les plus innovantes des  cartes mobilité d’entreprise proposées par Treezor :

 

                     Fonctionnalités  Cartes mobilité émises par Treezor
Moteur de règle Autorisation des paiements par carte en fonction des paramètres prédéfinis  ✔️
Design de la carte Personnalisation sur mesure du design des cartes et co-branding ✔️
Sécurité de la carte  Code PIN et SCA  ✔️
Blocage temporaire

de la carte

✔️
Opposition sur la carte ✔️
Gestion des dépenses Accès aux soldes en temps réel. ✔️
Gestion des limites et plafonds  ✔️
Plafonds de dépenses personnalisés ✔️
Gestion des transactions  Whitelisting des marchands ✔️
Blacklisting des marchands ✔️
Notification de transactions en temps réel ✔️
X-Pay Carte Virtuelle ✔️
Apple Pay et Google Pay ✔️

Success story : Skipr x Treezor

Grâce à Treezor, Skipr est en mesure de fournir des cartes Mastercard prépayées physiques ou virtuelles qui peuvent être configurées par l’employeur et utilisées par les collaborateurs (utilisateurs de Skipr) pour payer des services liés à la mobilité (transports en commun, partage de vélos, etc.). La carte prépayée est émise par Treezor; Skipr agit en tant qu’agent de services de paiement. Les utilisateurs peuvent consulter le solde de leur carte via l’application mobile de Skipr.

Skipr

Solution de mobilité d’entreprise

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