Treezor rejoint Shares pour étendre son offre financière.En savoir plus  →

Qu’est-ce que la gestion de contestations cartes ?

Lorsque le porteur de la carte conteste un achat effectué avec celle-ci, il émet une demande de remboursement à l’établissement de paiement émetteur de la carte.
Deux principes vont alors s’appliquer dans la gestion de la contestation : 

La réglementation DSP2 : 

Si les conditions sont réunies, la DSP2 exige un remboursement à J+1 du porteur de carte. Deux conditions principales sont à vérifier : 

  • Authentification Forte (SCA) : Imposée par la DSP2, elle requiert l’association d’au moins deux facteurs indépendants (code secret/mot de passe, smartphone/ligne téléphonique, ou facteur biométrique).
  • Délais de contestation du porteur : La DSP2 autorise le porteur à contester une transaction jusqu’à 13 mois après la date de débit dans l’Espace Économique Européen (EEE), et 70 jours hors EEE. 

Le chargeback ou la rétrofacturation :

Le chargeback (ou rétrofacturation) est le mécanisme réglementé par les réseaux de cartes qui permet à l’émetteur de demander à l’acquéreur le remboursement de la transaction, notamment lorsque le commerçant n’a pas appliqué l’authentification forte (3D-Secure).

Dans un chargeback, trois acteurs clés interagissent : l’émetteur (Treezor), le réseau de cartes (Mastercard ou Visa) et le PSP du commerçant (l’acquéreur).

  • Délais de rétrofacturation (Chargeback) : Les règles de Mastercard/Visa fixent la demande de chargeback à 120 jours maximum après la transaction

Pourquoi avoir confiance en l’expertise de Treezor ?

La gestion des contestations de paiement est un processus rigoureux qui exige une analyse fine du comportement du porteur, de la méthode d’authentification utilisée et des règles interbancaires.

1

Alignement strict avec la conformité DSP2

Treezor veille à l’application des dispositions réglementaires, notamment les articles L. 133-16, L. 133-17 et L. 133-19 du Code monétaire et financier. En fonction de la typologie de l’opération (transaction autorisée, non autorisée, absence de SCA ou négligence grave), Treezor détermine le droit au remboursement à J+1 afin d’assurer une parfaite conformité légale.

2

Maîtrise des responsabilités et transfert de charge

L’utilisation des technologies d’authentification forte (3D Secure avec validation in-app) permet de déterminer le partage des responsabilités entre l’émetteur et l’acquéreur. Lorsqu’un commerçant ne respecte pas les exigences de la SCA, le coût de la fraude est transféré à l’acquéreur via le mécanisme de chargeback.

3

Traitement structuré selon les typologies de litiges

Treezor applique une grille de lecture précise permettant d’adapter le traitement à chaque scénario opérationnel :

  • Transactions non autorisées sans négligence : remboursement sous 1 jour ouvré, conformément à la loi.
  • Transactions récurrentes non autorisées : possibilité d’émettre un chargeback commercial si la transaction initiale ou les récurrences ne respectent pas les règles établies.

Quels sont les avantages pour les agents de Treezor ?

Collaborer avec Treezor pour la gestion des contestations cartes apporte un cadre opérationnel fluide, sécurisé et protecteur pour votre marque.

Protection contre les fraudes et incivilités financières

Grâce à une analyse rigoureuse des dossiers, Treezor protège les établissements contre les tentatives de « friendly fraud » (porteur se faisant passer pour ne pas être à l’origine d’un achat qu’il a réellement effectué) ou les cas de négligence grave (communication de codes secrets à des tiers). Dans ces situations avérées, l’obligation de remboursement automatique peut être levée ou modifiée.

Un mode opératoire clair et unifié

Treezor met à disposition un processus guidé pour la soumission des dossiers :

  1. Blocage immédiat de la carte sous le statut « Lost/Stolen » dès la notification d’une fraude par l’utilisateur. Cette opération est prise en charge directement par l’agent.
  2. Collecte d’un dossier complet via un formulaire dédié (kit de contestation), accompagné des pièces justificatives indispensables (reçu, dépôt de plainte, échanges avec le commerçant). Cette opération est également prise en charge directement par l’agent.
  3. Accusé de réception sous 48h ouvrées et instruction proactive par les équipes expertes de Treezor.

Préservation de l’image de marque et clarté pour l’utilisateur final

En fournissant une démarche transparente et réglementée à vos clients finaux (end-users), vous offrez un niveau de service professionnel qui renforce la confiance dans vos solutions de paiement, tout en sensibilisant les porteurs de cartes aux bonnes pratiques de sécurité.

Découvrez notre documentation technique

DocumentationAPI Reference

Parlons de votre projet B2B ! 

Vous souhaitez concrétiser votre projet de paiement ? Il vous suffit de compléter ce formulaire. Un de nos experts prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.

 

Contactez nos experts !
iPhone 1 iPhone 2 image/svg+xml