Lorsque vous ouvrez un compte de paiement ou de monnaie électronique, par l’intermédiaire de notre partenaire, la nationalité de l’IBAN détermine non seulement la législation applicable à vos opérations, mais également la langue utilisée pour les conditions générales d’utilisation (CGU), pour plus de transparence. Ce tableau récapitule les règles selon la nationalité de l’IBAN, afin de vous permettre de mieux saisir l’impact sur vos droits et opérations.
Conditions générales d'utilisation
Services de paiement – Monnaie électronique
| La nationalité de l’IBAN auquel vous avez souscrit auprès de notre partenaire | La législation qui régit vos droits et opérations | La langue dans laquelle sont rédigées les conditions générales d’utilisation (CGUs) |
| IBAN français 🇫🇷 | Droit français 🇫🇷 | Langue française 🇫🇷 |
| Langue anglaise 🇪🇺 | ||
| IBAN allemand 🇩🇪 | Droit allemand 🇩🇪 | Langue allemande 🇩🇪 |
| IBAN italien 🇮🇹 | Droit italien 🇮🇹 | Langue italienne 🇮🇹 |
| IBAN espagnol 🇪🇸 | Droit espagnol 🇪🇸 | Langue espagnole 🇪🇸 |