Réglementaire

KYC (pour Know Your Customer ou connaître son client) désigne le protocole de vérification de l’identité du client, d’une personne physique ou d’une personne morale (on peut aussi retrouver le terme KYB, pour Know Your Business). Ce processus joue un rôle primordial dans la vérification de l’identité des utilisateurs et entreprises afin de lutter, entre autres, … Continued

La monnaie électronique facilite l’émergence des nouvelles solutions de paiements et elle pourrait bientôt remplacer les moyen de paiement plus coûteux. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 pour favoriser le développement de la monnaie électronique. Cette nouvelle législation transposée en droit français en 2013, met fin au monopole des banques … Continued

La procédure Know You Customer fait partie des dispositifs mis en place à la suite des directives européennes. Elle s’impose aux banques et aux établissements de monnaie électronique comme Treezor. Encadrement des paiements et responsabilités des prestataires de paiement Un établissement de monnaie électronique agréé offre la possibilité de stocker de l’argent, mais aussi de réaliser des opérations et … Continued

Les Marketplaces sont devenues des acteurs incontournables du e-commerce : large choix de produits multimarques, prix compétitifs… Petit rappel des informations essentielles et du prochain cadre légal qui va entourer le paiement en ligne des places de marché. Un modèle de vente en plein boum La Marketplace est une plateforme de ventes, de services ou d’annonces. … Continued