Réglementaire

27 mars 2017 Réglementaire

La monnaie electronique : tout ce qu’il faut savoir

La monnaie électronique facilite l’émergence des nouvelles solutions de paiements et elle pourrait bientôt remplacer les moyen de paiement plus coûteux. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la Directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 pour favoriser le développement de la monnaie électronique. Cette nouvelle législation transposée en droit français en 2013, met fin au monopole des banques … Continued

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16 février 2017 Réglementaire

Les procédures KYC : Vérifications de l’identité des clients

La procédure Know You Customer fait partie des dispositifs mis en place à la suite des directives européennes. Elle s’impose aux banques et aux établissements de monnaie électronique comme Treezor. Encadrement des paiements et responsabilités des prestataires de paiement Un établissement de monnaie électronique agréé offre la possibilité de stocker de l’argent, mais aussi de réaliser des opérations et … Continued

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29 juillet 2016 Réglementaire

Le nouveau cadre reglementaire des marketplaces

Les Marketplaces sont devenues des acteurs incontournables du e-commerce : large choix de produits multimarques, prix compétitifs… Petit rappel des informations essentielles et du prochain cadre légal qui va entourer le paiement en ligne des places de marché. Un modèle de vente en plein boum La Marketplace est une plateforme de ventes, de services ou d’annonces. … Continued

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