Comment fonctionne un virement SEPA ?

Le virement SEPA peut être de deux types. Dans les deux types d’appellation se retrouve le terme SCT pour SEPA Credit Transfer :

• Le SCT – virement SEPA classique
• Le SCT Inst – virement SEPA instantané

Le virement SEPA classique (SCT)

Le virement SEPA a été instauré par l’Union européenne en 2007 dans le cadre de la Directive sur les Services de Paiements. Il s’agit alors de mettre en place des conditions de paiements uniformes en euros. Ce moyen de paiement, proposé par les banques françaises depuis 2010, connaît une croissance constante. En 2019, il connaît une croissance de 6,6% pour une valeur totale de 149 000 milliards d’euros.

Les données clés du virement SEPA

• Le montant maximum théorique d’un virement SEPA classique n’est pas limité.
• Le montant maximum réel d’un virement SEPA classique dépend de la banque ou de l’établissement offrant cette possibilité (pour des questions de gestion des flux et de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme).
• Il est disponible 7j/7j et 24h/24h.
• La mise à disposition des fonds sur le compte bénéficiaire est d’un jour ouvré.
  • Il faut ici prendre en compte les horaires d’ouverture de l’établissement émettant le virement
  • Un virement émis à 18h01 pour un établissement fermé à 18h00 sera émis le jour ouvré suivant à l’ouverture de l’établissement
• La réception du virement peut être de 1 à 3 jours.
  • Un virement entre deux comptes d’une même banque peut être effectué dans la même journée.
  • Un virement entre deux comptes de banques différentes devra prendre en compte 1) les horaires d’ouverture et d’émission des virements de la banque du compte émetteur, 2) les horaires d’ouverture et de settlement des virements de la banque du compte à la réception du virement
• Il n’est normalement pas possible d’annuler un virement déjà effectué, sauf sous deux conditions :
  • En démontrant que le titulaire du compte n’est pas à l’origine du virement ou celui-ci n’a pas été effectué correctement (montant ou destinataire ne correspondant pas à l’ordre de virement). Dans ce cas, le délai est de 13 mois.
  • En cas d’escroquerie. Pour faire annuler un virement il faut déposer plainte et fournir celle-ci à votre banque ou l’établissement du compte depuis lequel vous avez effectué le virement dans les 10 jours.

Le virement SEPA instantané (SCT Inst)

Le virement SEPA instantané (SCT Inst) a été instauré en 2017 par le Conseil européen des paiements (European Payments Council). En 2020, déjà 62,4% de tous les prestataires de paiements présents dans l’Union européenne proposaient ce type de virement. Depuis 2021, Treezor propose le virement SEPA instantané.

Les données importantes

• Le montant maximum théorique d’un virement instantané est de 100 000 euros.
• Le montant maximum réel d’un virement instantané dépend de la banque ou de l’établissement offrant cette possibilité (pour des questions de gestion des flux et de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme).
• Il est disponible 7j/7j et 24h/24h.
• Il s’effectue en moins de 10 secondes.
• Le délai pour contester un virement instantané (non effectué par le titulaire du compte ou mal exécuté) est de 13 mois. Il n’est pas possible de le contester autrement. En effet, un virement nécessite de la part du titulaire du compte un acte volontaire et de validation de l’opération, préjugeant de son accord pour la réalisation du virement.

À retenir :

• Il existe deux types de virement SEPA, le SCT (virement classique) et le SCT Inst (virement instantané).
• Le virement SEPA ne concerne que les pays membres de la zone SEPA.
• Un virement SEPA est considéré comme irrévocable sauf en cas d’escroquerie, ou bien si celui-ci a été mal réalisé.

Vous souhaitez en savoir davantage ? Consultez nos articles sur les virements ici.