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Treezor Mentions Légales

ÉDITEUR DU SITE

TREEZOR SAS
Siège social : 94, rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
SIREN : 807 465 059 | RCS Nanterre
Service Client : 01 84 19 29 81
Directeur et Responsable de la Publication : Grégoire Bourdin

HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l'hébergeur : OVH
Raison sociale : SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

Préambule

La société TREEZOR a obtenu l’agrément d’établissement de monnaie électronique délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et est autorisée à fournir les services de paiement prévus aux 3° et 5° du II de l’article L. 314-1 du code monétaire et financier. Plus précisément, en sa qualité de prestataire de services de paiement, TREEZOR dispose des agréments pour l’émission et la gestion de monnaie électronique, l’exécution d’opérations de paiement associées à un compte, notamment l’exécution des prélèvements et des virements, y compris les ordres permanents, ainsi que l’émission d’instruments de paiement et l’acquisition d’ordres de paiement.
Ces agréments sont consultables sur le site de l’ACPR dans le Registre des agents financiers (REGAFI).
La société TREEZOR est soumise au contrôle de l’ACPR en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu'établissement de monnaie électronique.

Responsabilité

Les informations contenues dans ce Site ne doivent pas être considérées comme étant des offres commerciales de produits ou de services. Nous précisons également que le contenu des pages qui compose le Site est diffusé à titre purement informatif et ne pourrait donc pas être utilisé pour engager la responsabilité de l'éditeur du site.
Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services mentionnés est invitée à contacter la société TREEZOR pour être informée de l'ensemble des conditions de souscription des produits et services.
Tous les éléments du Site, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des éléments provenant du Site ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit, sauf l’accord préalable de TREEZOR.

Confidentialité des données personnelles

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Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser à : TREEZOR - 94 rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret. Un délai maximum de 1 mois peut être nécessaire entre la réception de votre correspondance et sa prise en compte dans nos systèmes d'information.
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Médiation

TREEZOR a adhéré au système de médiation mis en place par l’Association française des établissements de paiement et de monnaie électronique (AFEPAME). Si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur habituel ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser une réclamation à notre Service Opérations à l’adresse suivante : operations@treezor.com ou par téléphone au +33(0)1.84.19.35.23 et nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour vous répondre, TREEZOR vous adressera une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de sa réponse. En tout état de cause, vous recevrez une réponse définitive au plus tard trente-cinq jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Dans l’éventualité de la persistance du désaccord, vous avez la faculté de saisir gratuitement le Médiateur de l’AFEPAME en adressant dans un délai d’un an à compter de votre réclamation un courrier à Monsieur le médiateur de l’AFEPAME à l’adresse suivante :

Association AFEPAME
36 rue Taitbout 75009 Paris

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