ÉDITEUR DU SITE

TREEZOR SAS
Siège social : 33 avenue de Wagram, 75017 Paris
SIREN : 807 465 059 | RCS Paris
Service Client : 01 84 19 29 81
Directeur et Responsable de la Publication : André Gardella

 

HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : Amazon Web Services
Raison sociale : SARL
Siège social : 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie

 

PRÉAMBULE

La société TREEZOR a obtenu l’agrément d’établissement de monnaie électronique délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et est autorisée à fournir les services de paiement prévus aux 3° et 5° du II de l’article L. 314-1 du code monétaire et financier. Plus précisément, en sa qualité de prestataire de services de paiement, TREEZOR dispose des agréments pour l’émission et la gestion de monnaie électronique, l’exécution d’opérations de paiement associées à un compte, notamment l’exécution des prélèvements et des virements, y compris les ordres permanents, ainsi que l’émission d’instruments de paiement et l’acquisition d’ordres de paiement.

Ces agréments sont consultables sur le site de l’ACPR dans le Registre des agents financiers (REGAFI).

La société TREEZOR est soumise au contrôle de l’ACPR en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables en tant qu’établissement de monnaie électronique.

RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans ce Site ne doivent pas être considérées comme étant des offres commerciales de produits ou de services. Nous précisons également que le contenu des pages qui compose le Site est diffusé à titre purement informatif et ne pourrait donc pas être utilisé pour engager la responsabilité de l’éditeur du site.

Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services mentionnés est invitée à contacter la société TREEZOR pour être informée de l’ensemble des conditions de souscription des produits et services.
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CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

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Pour exercer l’un de ces droits, vous devez vous adresser à : TREEZOR – 33 avenue de Wagram – 75017 Paris. Un délai maximum de 1 mois peut être nécessaire entre la réception de votre correspondance et sa prise en compte dans nos systèmes d’information.

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MÉDIATION

TREEZOR a adhéré au système de médiation mis en place par l’Association française des établissements de paiement et de monnaie électronique (AFEPAME), organisme indépendant. Si les réponses qui vous sont données par votre interlocuteur habituel ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser une réclamation à notre Service Opérations à l’adresse suivante : reclamations@treezor.com ou par téléphone au +33(0)1.84.19.35.23 et nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation.

Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour vous répondre, TREEZOR vous adressera une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de sa réponse. En tout état de cause, vous recevrez une réponse définitive au plus tard trente-cinq jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Dans l’éventualité de la persistance du désaccord, vous avez la faculté, en tant que consommateur, de saisir gratuitement le Médiateur de l’AFEPAME, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation, selon les modalités de saisine suivantes :

(1) Par voie postale, un courrier adressé à Monsieur le médiateur de l’AFEPAME (organisme indépendant) , à l’adresse suivante :

Médiateur de la Consommation de l’AFEPAME c/o WEBHELP GRAY – Zac de Gray – Impasse Clément Ader 70100 Gray – FRANCE

(2) Par voie électronique, en remplissant votre dossier selon les instructions données sur le site du Médiateur de l’AFEPAME

La Saisine Électronique