Opérationnel depuis le mois de janvier 2008, le virement SCT est obligatoire depuis le 1er février 2014. Le rôle du SEPA Crédit Transfert est d’opérer le versement des fonds en euros entre le compte de paiement d’un donneur d’ordre et celui d’un bénéficiaire situé dans un des établissements localisés en zone SEPA. Aucune limite de montant ne vient plafonner la transaction.
Le virement SEPA, dont le format d’échanges de fichiers entre les établissements bancaires et les entreprises est aujourd’hui le format XML ISO 20022, repose sur les coordonnées bancaires IBAN + BIC. Il s’agit de l’identifiant du bénéficiaire et de son établissement. Ces coordonnées figurent d’ailleurs dans le RIB.
Au lieu des 35 caractères préalablement existants, un libellé de maximum 140 caractères est désormais intégré dans le virement. Notez aussi que la personne effectuant le virement a la possibilité de renseigner une référence dans chaque SCT.
En ce qui concerne la vitesse d’exécution des virements bancaires, le virement SEPA est réglé avec un délai maximum d’un jour ouvré à partir de la date du débit du compte du donneur d’ordre.
La banque du donneur d’ordre peut solliciter un recall, c’est-à-dire une demande de retour de fonds en cas de fraude ou de problèmes techniques, tels que des erreurs sur le SCT ou des doublons. Cependant, ce rappel n’est pas pour autant garanti, puisqu’il est lié à l’accord du bénéficiaire et de sa banque.
Treezor est un établissement financier directement connecté au réseau SEPA et possède son propre BIC. A ce titre la société peut générer des IBAN et émettre des virements.
Grâce à l’entrée en vigueur du virement SEPA, les frais de transaction ont diminué, les échanges transfrontaliers se sont simplifiés, les rapprochements comptables ont été facilites et la gestion de trésorerie est optimisée ce qui favorise les opérations commerciales au sein de l’espace européen.