Concrètement, le prélèvement SEPA permet à un créancier de prélever une somme sur le compte de son débiteur, situé dans un pays de la zone SEPA, en particulier lors de paiements récurrents.
Le prélèvement SEPA SDD B2B
20/01/2017 - SEPA
Depuis le 1er aout 2014, les opérations SEPA ont remplacé les virements et les prélèvements nationaux. Une seconde phase, qui s’est achevée le 1er février 2016, a permis de supprimer les moyens de paiement tels que le TIP ou le télèrèglement, en les substituant à des solutions SEPA.
Les caractéristiques du prélèvement SDD B2B
Le prélèvement SEPA interentreprises, appelé encore SEPA B2B ou SDD B2B, est destiné aux professionnels. Il permet de régler une facture en euros, uniques ou régulières, sans plafond de montant, à un créancier faisant partie de la zone SEPA, et de mettre en place un échéancier de paiement si besoin. Chaque prélèvement, donc chaque contrat, doit être accompagné d’un mandat, papier ou dématérialisé, que le créancier fait signer au débiteur. Ce document remplace l’ancienne demande d’autorisation de prélèvement. Pour cela, le créancier doit posséder un identifiant créancier SEPA et indiquer clairement sur chaque mandat le numéro RUM (référence unique de mandat) attribué. Il se doit de conserver tous les originaux des mandats signés dans un lieu sûr, afin de pouvoir les rendre au débiteur, qui en ferait la demande, sous un délai de 30 jours.
Délai d’exécution et de contestation du SDD B2B
Le prélèvement SEPA B2B est réservé aux paiements inter-entreprises. Son délai de présentation est, au plus tard, d’un jour ouvré avant l’échéance. Si le débiteur conteste un prélèvement, celui-ci peut le faire pendant 13 mois, mais uniquement si l’opération n’était pas autorisée ou erronée.
Comment mettre en place un prélèvement SDD B2B
La mise en place d’un prélèvement inter-entreprises nécessite le respect de plusieurs étapes. Tout d’abord, s’assurer que les deux banques puissent traiter des prélèvements SDD B2B. Ensuite, le créancier doit faire signer au débiteur un mandat de prélèvement SEPA B2B. Il est important de demander au débiteur de transmettre à sa banque une copie du mandat, afin d’éviter tout rejet de prélèvement. Enfin, le créancier, doit de conserver ou faire conserver à un tiers tous les mandats mis en place, afin d’en assurer la bonne gestion dans le temps.
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