Prélèvement SEPA : SDD Core

Fonctionnement du prélèvement SEPA

Mis en place le 1er août 2014, le prélèvement SEPA ne passe pas par les réseaux de cartes bancaires mais s’effectue de banque à banque, ce qui réduit les coûts de transactions. Il simplifie aussi les démarches, puisque précédemment le client devait fournir un mandat de prélèvement respectivement au fournisseur (eau, électricité, internet, etc.) et à sa banque. Le fournisseur l’utilisait pour effectuer le prélèvement et la banque vérifiait la bonne correspondance entre son mandat reçu et celui du fournisseur. Une fois la vérification faite, le versement se concrétisait. Avec le prélèvement SEPA, le client fournit uniquement un RIB et un mandat de prélèvement au fournisseur, qui l’utilise pour effectuer le prélèvement et gérer le mandat.

Informations sur le prélèvement SEPA

Chaque contrat requiert un mandat différent et tous les mandats de prélèvement disposent d’un RUM (Référence Unique de Mandat), un numéro spécifique attribué par le créancier qui le fournit au débiteur. La gestion du mandat est placée sous la responsabilité du créancier, qui le stocke lui-même ou le confie à un tiers gestionnaire des mandats, tel que Treezor. Par ailleurs, dans un délai de 30 jours, le créancier doit impérativement être en mesure de rendre le mandat au débiteur si celui-ci le réclame. Le créancier doit impérativement posséder un Identifiant Créancier SEPA (ICS), qui remplace le numéro national émetteur.

Un mandat de prélèvement SEPA doit obligatoirement comporter les huit informations suivantes :

• Identité du créancier
• Identifiant Créancier SEPA (ICS)
• Référence Unique de Mandat (RUM)
• Identité du débiteur
• Compte du débiteur IBAN/BIC
• Type de prélèvement : récurrent ou ponctuel
• Nature du mandat : SDD Core ou SDD B2B
• Date de signature du mandat

Prélèvement SEPA : remboursement et délai d’exécution du mandat

Dans le cadre d’un prélèvement unique ou d’un premier prélèvement, le délai minimum de remise/présentation des prélèvements SEPA est fixé à 5 jours ouvrés avant l’échéance. Dans le cadre d’un deuxième prélèvement, ce délai est réduit à 2 jours ouvrés. Le paiement est encaissé dans un délai de 3 jours ouvrés.

Le débiteur peut demander le remboursement du prélèvement SDD Core déjà effectué, dans un délai de 8 semaines, quel que soit le motif, et de 13 mois si l’opération est non autorisée (invalidité ou absence de mandat).

Bon à savoir : la durée de validité d’un mandat pour lequel aucun ordre n’a été présenté est de 36 mois. Au-delà, le prélèvement SDD Core devient caduc.

Différences entre le SDD Core et le SDD B2B

Le prélèvement SEPA B2B est un système de paiement facultatif, uniquement utilisé pour gérer l’encaissement des paiements entre entreprises. Il ne s’applique pas aux individus ni aux auto-entrepreneurs. Contrairement au prélèvement SDD Core qui s’applique à tous les payeurs et qui est obligatoire pour les banques de la zone SEPA.

Le délai d’exécution et d’encaissement du SDD B2B sont plus rapides et les conditions de remboursement sont très restrictives. Le prélèvement B2B est un paiement dit « autorisé », il est donc impossible de demander un remboursement, sauf cas de prélèvement frauduleux ou erroné.

Treezor propose toutes les solutions de paiement SEPA directement via API et peut assurer, au sein de la zone Euro, l’ensemble du processus d’encaissement au nom d’une entreprise.