Définition de l’identifiant créancier SEPA
L’identifiant créancier SEPA (ICS) est une référence unique et obligatoire, lors de la conclusion d’un mandat de prélèvement SEPA. Il doit apparaître dans toute demande de prélèvement. Son utilité principale est de permettre à chaque créancier qui peut se situer dans n’importe quel pays SEPA, ainsi qu’à leur banque, de connaître précisément l’identité de l’émetteur du prélèvement. Cela facilite les demandes de remboursement ou les actions en cas de plainte.
L’ICS est structuré en 4 parties. Sa longueur varie en fonction des pays, mais ne dépasse jamais 35 caractères. Il est composé des éléments suivants :
- Chiffres 1 et 2 : Code ISO du pays (FR pour la France)
- Chiffres 3 et 4 : 2 numéros de contrôle
- Chiffres 5 à 7 : Code d’activité pouvant être librement utilisé par le créancier
- Chiffres 8 à 28 : Identifiant national. C’est le NNE (Numéro National d’Emetteur), de 13 caractères en France, anciennement utilisé pour les prélèvements nationaux
Comment obtenir un identifiant créancier SEPA
L’obtention d’un ICS est possible en contactant directement sa banque ou en passant par un établissement agréé et habilité pour le faire tel que Treezor.
ICS via Treezor
Treezor est une solution de paiement en ligne agréé par l’ACPR et directement rattachée au réseau SEPA. Parmi les services proposés, Treezor permet d’effectuer des prélèvements SDD dans toute la zone SEPA, via l’intermédiaire de sa plateforme. Il est possible d’utiliser l’ICS de Treezor pour les prélèvements ou d’obtenir sur demande, un ICS personnalisé au nom de sa société. Treezor se charge alors de réaliser les démarches administratives auprès de la Banque de France en envoyant un bordereau et un avis de situation de Siren de moins de 3 mois (pour les sociétés qui en possèdent un). Les délais d’obtention d’un ICS sont variables, cela peut prendre quelques jours ou jusqu’à trois semaines, dans le cas d’un dossier complet et accepté.
