Que vous collaboriez avec un cabinet comptable, que vous utilisiez un logiciel de facturation électronique, ou que vous gériez une entreprise assujettie à la TVA, vous avez sans doute pris connaissance de la réforme de la facturation électronique obligatoire en France. Cette évolution majeure du cadre fiscal et commercial, dont l’entrée en vigueur est progressive à partir du 1er septembre 2026, s’inscrit dans un mouvement de modernisation plus large, avec des racines nationales et des échos européens.
Contrairement à une directive unique imposant la facturation électronique B2B (Business-to-Business) à l’échelle de l’Union, la réforme française est une initiative nationale, bien qu’elle s’aligne sur les ambitions européennes de digitalisation et de lutte contre la fraude à la TVA. La France a en effet été autorisée par la Commission européenne à mettre en place ce système de facturation électronique généralisé. La directive européenne ViDA (VAT in the Digital Age), qui prévoit une obligation d’e-invoicing pour les transactions transfrontalières intracommunautaires à partir de 2030, tendra à harmoniser ces pratiques à terme.
La réforme française a plusieurs objectifs :
- Renforcer la compétitivité des entreprises grâce aux avantages de la dématérialisation ;
- Simplifier les obligations déclaratives relatives à la TVA ;
- Lutter contre la fraude à la TVA ;
- Améliorer la visibilité et le suivi en temps réel de l’activité des entreprises, ainsi que le pilotage des politiques publiques.
Ces objectifs s’inscrivent dans une tendance globale de digitalisation. Il est donc essentiel de bien comprendre la nature et les implications de la facture électronique.
Qu’est-ce que la facture électronique ou l’e-invoicing ?
La facturation électronique, ou e-invoicing, désigne tout processus lié à la transmission de factures sous format numérique. Elle concerne l’ensemble des opérations d’achats ou de ventes (de produits et/ou de prestations de services) réalisées entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris les micro-entreprises relevant du régime de la franchise en base.
Destiné à s’imposer de plus en plus pour les entreprises basées en France en raison des prochaines réglementations, l’e-invoicing présente de nombreux avantages :
- Optimisation et automatisation des process : En France, le nombre de factures émises chaque année s’élève à 2 milliards. À l’échelle d’une entreprise, la gestion de la facturation et de la comptabilité peut rapidement devenir vertigineuse. Via des logiciels de facturation électronique, il est possible de monitorer ses opérations en temps réel, tout en allégeant la charge administrative de son entreprise et en limitant les erreurs.
- Réduction des retards de paiement : La possibilité de monitorer la transmission des factures et des transactions en temps réel permet d’avoir une meilleure visibilité sur les impayés.
- Réduction des coûts par rapport à la facturation papier, qui inclut des frais liés à l’impression, à l’envoi postal, etc.
- Durabilité : Cette solution permet aux entreprises de réduire leur impact environnemental en limitant l’utilisation du papier.
- Conformité : Opter pour des logiciels de facturation électronique permet d’assurer la totale conformité des opérations avec la réglementation.
Les évolutions de la facturation électronique : de nouvelles obligations à partir de septembre 2026
Le mode de facturation électronique va progressivement s’imposer à partir de septembre 2026. Mais concrètement, que prévoit la nouvelle réforme ? En plus de l’obligation de facture électronique, elle prévoit :
- L’e-reporting de transaction, à savoir la transmission électronique à l’administration des données de transaction, ce qui concerne toute opération d’achats ou de ventes avec des personnes ou des entreprises non assujetties à la TVA (particuliers et entreprise étrangères) ;
- L’e-reporting de paiement, à savoir la transmission électronique à l’administration des données de paiement ou d’encaissement, valable pour les prestations de service, lorsqu’une entreprise n’a pas choisi le paiement de la TVA sur les débits ou que l’opération ne donne pas lieu à une autoliquidation.
Deux changements majeurs pour les entreprises
Concernant la facturation électronique, la réforme prévoit des changements en termes de :
Formats de facture conforme : à partir de septembre 2026, il ne sera plus possible de générer des factures au simple format PDF. Une facture électronique conforme devra se présenter sous format UBL (Universal Business Language), CII (Cross Industry Invoice) ou Factur-X.
Ce dernier format est dit “hybride” : il se présente visuellement et techniquement comme un PDF, mais il encapsule les données de la facture dans un XML. Cela le rend intuitif et simple d’utilisation, tout en lui permettant d’être traité automatiquement par une machine.
Modalités de transmission et de réception des factures : à partir de 2026, l’État et les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) seront impliqués dans le processus de transmission des factures. L’acheteur, aussi bien que le fournisseur, devront être raccordés à une PDP (respectivement réceptrice et émettrice) pour recevoir et transmettre des factures électroniques conformes.
Les PDP sont des plateformes immatriculées par l’État, qui assurent et optimisent la bonne transmission des factures, en plus d’extraire les données des factures pour transmission à l’État.
À noter que le non-respect de ces obligations entraîne des amendes de 15 euros par facture et de 250 euros par transmission d’e-reporting, limitées à 15 000 euros par an.
Quelles solutions pour transmettre des factures conformes ?
Lors de cette transformation majeure, vous avez la possibilité de vous appuyer sur le savoir-faire de votre expert-comptable, qui pourra vous proposer des solutions conformes à la future réglementation en vigueur. Sur le site du gouvernement, vous trouverez également la liste des opérateurs candidats pour devenir PDP.
Parmi ces opérateurs, Tiime se distingue avec son logiciel de facturation électronique, conçu spécialement pour les entrepreneurs, les TPE et les experts-comptables. Acteur clé dans la digitalisation des services financiers en s’appuyant sur la technologie deTreezor, Tiime permet à ses clients de centraliser l’envoi et la réception des factures au format Factur-X, tout en étant nativement connectée à la PDP de Tiime.
La réforme de la facturation électronique, loin d’être une simple contrainte administrative, représente une opportunité majeure pour les entreprises françaises. En anticipant cette transformation et en s’appuyant sur des solutions adaptées, les professionnels peuvent non seulement assurer leur conformité, mais aussi optimiser leurs processus, réduire leurs coûts et améliorer leur compétitivité.. En intégrant par ailleurs des services financiers innovants, ils permettent aux entreprises de transformer ces défis en véritables leviers de croissance.
